Elle attaque la télé-redevance
Une Stéphanoise attaque les services de radio-télé redevances. Un contrôleur « inquisiteur » aurait confondu écran télé et écran d'ordinateur.
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- Publié le 11-09-2010 à 10h00
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Un inspecteur inquisiteur, une taxation unilatérale : Marie Gribomont n'est pas du tout en phase avec les Services radio-télévision redevance. Depuis mars 2007, elle est entrée en résistance contre ce service. Jeudi, l'affaire était plaidée devant la chambre fiscale du tribunal de 1re instance de Namur. La Stéphanoise réclame le remboursement d'une somme de 1 000 ? et des dommages moraux.
Sans avocat, elle explique comment l'engrenage s'est mis en branle. En mars 2007, un inspecteur de la télé-redevance de la Région wallonne sonne à la porte de sa maison de Sart-Messire-Guillaume. Elle est absente. L'inspecteur fait le tour de la maison et aperçoit, par une fenêtre, le dos de ce qu'il qualifie de poste de télévision. Et de dresser procès-verbal dans la mesure où cette dame a déclaré ne détenir qu'un autoradio.
Montant réclamé : 1 000 ?, l'équivalent de quatre années de taxation, doublées en guise d'amende.
Marie Gribomont la trouve saumâtre car c'est un écran d'ordinateur que l'inspecteur a aperçu. « J'ai téléphoné, j'ai écrit, j'ai introduit une réclamation en bonne et due forme, j'ai proposé qu'ils viennent vérifier. Rien. » L'administration a envoyé une invitation à payer. « Quand la menace de la visite d'un huissier s'est profilée, j'ai payé mais j'ai bien signalé que mon paiement ne constituait nullement une reconnaissance de la détention d'une télévision. »
Pas du tout « télé »
La dame explique que c'est « culturel » chez elle et dans sa famille : « On n'a pas de télé et on ne la regarde pas. Je visionne des films sur DVD, ça oui. » Jeudi, Marie Gribomont a insisté aussi sur le caractère inquisiteur de la démarche du contrôleur qui n'a pas hésité à faire les trois quarts du tour de la maison pour tenter de débusquer un écran.
Ce genre de chose n'a rien d'exceptionnel, de nombreuses personnes ont déjà eu ce genre de visites intrusives et particulièrement désagréables. Que la personne soit assermentée n'y change rien.
Il faudra attendre le début du mois d'octobre pour savoir si ces arguments ont convaincu ou non le tribunal.