Ferme des Trois Ruisseaux: dépôt de conteneurs fermé entre 20h et 7 h

Interpellé par Claude Jossart (ChastreAvenir) lors du conseil communal d’avril, le bourgmestre Thierry Champagne a clarifié la situation, en rappelant qu’il fallait faire preuve de patience et de calme pour arriver à une solution acceptable pour tous.

"L’agent constatateur est retourné sur place, parce qu’il y a un à présent un dépôt de conteneurs, qui sont en transfert. La police de l’environnement précise qu’ils sont en transit et que ce n’est pas illégal."

Cependant, cela change pas mal de choses, alors que le bourgmestre explique que la législation n’est pas très claire et qu’il faut souvent 15 jours pour obtenir une réponse quand une demande d’information est posée sur un aspect légal. "Les derniers camions qui sont arrivés, ce sont plutôt des porte-conteneurs. D’après un article du règlement général de police, cité par la zone de police, on se retrouve désormais dans la catégorie"chantier", avec cette nouvelle activité. Il ne s’agit plus d’un simple stationnement de véhicules. Les règles urbanistiques sont beaucoup plus sévères."

Tout cela sera expliqué lors d’une réunion publique, en présence de médiateurs, le 22 juin prochain, à la maison communale.

Requalification de l’activité

Vu la requalification de l’activité en chantier, les responsables ne peuvent plus travailler entre 20 heures et 7 heures du matin. Alors que précédemment, ils avaient l’autorisation de 22 h. La police pourrait désormais adresser un procès-verbal si des nuisances sonores, liées au chargement et déchargement, étaient constatées en dehors des horaires prescrits.

Thierry Champagne a également répondu à certaines critiques à son encontre. "On m’a reproché de ne pas avoir pris d’arrêté de police. Mais si j’en prends un, il doit être justifié. Et si la justification n’est pas bonne, la commune peut être attaquée au civil, car on empêche quelqu’un de travailler."

Ces arrêtés peuvent être pris pour trois raisons: la sécurité, la salubrité et l’ordre public sur le domaine public.

Après avoir consulté l’Union des Villes et Communes, il s’avère que ce dossier s’apparente à un conflit de voisinage. Conséquence, ce n’est pas la commune qui est compétente mais bien un juge de paix.

Sauf que des infractions urbanistiques ont été constatées début 2023, lorsque la superficie du parking a dépassé ce qui était légalement autorisé sans permis. La commune était tombée d’accord pour que le responsable introduise une demande de permis, avec un délai d’un mois. Les riverains ont, entre-temps, contacté l’agent constatateur, qui lui a donné quatre mois.

Voisinage exédé

Conséquence, la commune est bien impliquée dans l’affaire. "On veut discuter avec les riverains, pour voir ce qu’on peut imposer au responsable dans les conditions d’obtention du permis."

Le voisinage est, lui, excédé. Dans le lotissement, les règles sont très strictes. Pas question d’exercer une profession libérale, il s’agit exclusivement d’un quartier résidentiel. "Alors que la ferme est en zone à caractère villageois, qui offre plus de possibilité. On doit respecter le droit de travailler, sans pour autant mettre à mal la vie de la communauté."

Ce qui est actuellement le cas, avec les bruits trop importants. "Attention, si un fermier décidait d’élever 700 porcs, cela provoquerait aussi des odeurs et du bruit, alors qu’il serait dans son bon droit…" Un dossier vraiment pas facile à gérer.