La faillite de la société Sodeva (Braine-l’Alleud) confirmée : la fin de « conflits interminables »
Contestée par un des deux actionnaires, la faillite (2021) d’une société brainoise de sablage mise en liquidation en… 1978 est confirmée.
Publié le 11-01-2023 à 07h07
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Voilà qui met fin à ce que le jugement appelle "des conflits interminables" qui opposent les deux fils d’André D., Jacky et Géry.
Le 11 septembre 2011, le tribunal de commerce avait homologué la nomination de ce dernier comme liquidateur de cette société Sodeva, une fonction exercée depuis 1985 par son père, lequel avait lui-même succédé à son père, liquidateur depuis 1978.
On n’en avait pas terminé avec cette valse de liquidateurs puisque, "en raison des manquements constatés dans la gestion", le tribunal ordonna le 7 octobre 2020 son remplacement et désigna un avocat du barreau de Nivelles qui démissionna le 26 mars 2021 "en raison des difficultés rencontrées dans l’exercice de sa mission".
Le 6 septembre 2021, le tribunal de l’entreprise déclara ouverte la faillite de Sodeva et nomma curateur l’avocat Christophe Chardon. Le 24 septembre suivant, Géry fit opposition à ce jugement et demanda le report de la faillite.
Le curateur se heurta à beaucoup de difficultés, notamment en raison du fait que Géry loue les locaux (devenus vétustes) de l’avenue Alphonse Allard et perçoit les loyers. "Malgré ses demandes répétées", souligne le jugement, les loyers perçus n’ont jamais été reversés au curateur.
« Ces comptes sont simplistes et non conformes »
Géry a cependant produit pour 2021 une comptabilité censée démontrer que la société n’est pas en faillite puisqu’elle présenterait un crédit de 3 385 €.
"Ces comptes sont simplistes et non conformes, constate le tribunal. Ils ne sont appuyés par aucune pièce justificative. Dès lors que les loyers ont été perçus en liquide, aucune vérification n’est possible".
Le rapport du juge commissaire à la faillite n’est pas tendre. Il souligne que, "de manière totalement inadmissible, Géry a continué à percevoir des loyers après faillite, sur un compte privé dont le solde n’a jamais été versé au curateur". Bref, le jugement confirme la faillite.
Le dossier n’est peut-être pas définitivement refermé. Me Xavier Ibarrondo, l’avocat de Jacky, s’était en effet demandé en audience de plaidoiries si le parquet ne serait pas bien inspiré d’ouvrir une enquête fiscale.