Centre culturel: le parquet sera saisi
Le collège dit ne pas avoir le choix, après avoir lu une note juridique d’analyse de l’audit. Il ne s’agit pas d’accuser, mais d’y voir clair…
- Publié le 27-12-2021 à 07h07
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Nous avons évoqué à plusieurs reprises la situation compliquée du Centre culturel de Braine-l’Alleud, les dénonciations internes survenues il y a quelques mois, le départ de l’ancienne directrice et l’audit que la Commune avait commandé à un organisme reconnu, pour savoir comment le centre, ASBL financée en partie par la Commune mais qui en est indépendante, est géré au quotidien.
Le bourgmestre, Vincent Scourneau, avait qualifié les résultats de cet audit, lors du conseil communal du mois d'octobre, de "troublants". On y pointait des soucis dans certains processus au niveau de la billetterie, de la gestion des notes de frais ou encore des marchés publics. Une analyse de ces résultats avait été commandée dans la foulée par le collège communal à un avocat, professeur d'université et pénaliste réputé. Ce dernier a résumé ce qu'il a lu en évoquant notamment un non-respect de la loi sur les marchés publics et des règles de comptabilité, ainsi qu'un manque de transparence avec la destruction de pièces comptables.
De quoi sans doute renforcer le "trouble" mais interpellée sur le sujet au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la ministre Bénédicte Linard (Écolo) avait estimé qu’il n’y avait pas de lacunes graves dans la gestion du centre culturel brainois. Ce qui a été répété à l’envi lors du conseil communal de la semaine dernière par Corentin Roulin, au nom d’Écolo, lors de la discussion publique sur le budget. C’est qu’au lieu de désigner le Centre comme destinataire du subside de 219 000€ prévu par le contrat-programme, le budget 2022 maintient ce montant mais parle d’activités culturelles sans nommer précisément la ou les associations bénéficiaires. Sans doute pas vraiment par hasard…
Pour Écolo, manifestement à l'offensive sur ce dossier, les conclusions de l'audit ne peuvent en aucun cas mener à la dénonciation de la convention existante entre la Commune et le Centre. Et Corentin Roulin a dénoncé une "lecture biaisée et délibérément à charge" de cet audit, parlant également de la "vacuité" des conclusions de l'avocat à qui la Commune a fait appel.
L’échevine de la Culture, Chantal Versmissen, a répondu que le sujet serait abordé à huis clos. En effet, un des points de la partie à huis clos de cette séance concernait l’autorisation à donner au collège de saisir le parquet sur ce dossier. L’article 29 du code d’instruction criminelle impose en effet à toute autorité, tout fonctionnaire ou officier public qui aurait la connaissance d’un crime ou d’un délit d’en avertir le procureur du roi et la note rendue par l’avocat de la Commune va dans ce sens.
En réalité, l’opposition n’a pas participé à cette discussion à huis clos. Corentin Roulin estime qu’en tant qu’administrateur du Centre culturel, il ne devait pas participer à la décision.
Le collège communal, qui avait pris préalablement l’avis de la tutelle et de l’Union des Villes et Communes, est (une nouvelle fois) d’un avis contraire…
«Nous n’accusons personne…»
"En ce qui concerne la décision prise, sans trahir le huis clos au cours duquel j'ai apporté toutes les explications nécessaires, nous avons appliqué l'article 29 du code d'instruction criminelle, affirme Vincent Scourneau. Certains jouent les avocats du centre culturel, ils clamaient même avant la réalisation de l'audit qu'on ne trouverait rien, que cela ne servirait à rien. Nous, nous ne sommes ni avocats, ni procureur! Un expert nous dit qu'il y a des choses qui ne vont pas et nous avons des comptes à rendre sur la gestion de l'argent public. Nous n'accusons personne, on veut y voir clair et être justes…"