Braine-l’Alleud coupable de manque de transparence

Suite au refus de la Commune de Braine-l’Alleud de communiquer certains documents administratifs, un citoyen a saisi le Conseil d’État.

Arnaud Huppertz

Publié le 29-04-2021 à 13h47

La Commune de Braine-l’Alleud doit communiquer les projets de délibérations établis en vue d’un conseil communal aux citoyens qui en feraient la demande. ©ÉdA – 501085563367

«Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibération des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal de ce lundi 25 juin 2018.» Cette demande formulée par Hadrien Goffin aurait dû recevoir une réponse positive de la part de la Commune de Braine-l'Alleud. Ainsi en a décidé, pratiquement trois ans plus tard, le Conseil d'État.

Au lieu de ça, Hadrien Goffin, membre du parti Pirate, s’est vu opposer une fin de non-recevoir. Sûr de son bon droit, il ne lâche pas l’affaire. Plus pour le principe que pour les documents en question. Il fait donc appel à la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Celle-ci estime que la Commune de Braine-l’Alleud doit effectivement communiquer ces documents.

L’avis de la Cada laisse la Commune de marbre

Mais l’avis de la Cada laisse visiblement la Commune de marbre. Hadrien Goffin se tourne donc vers le Conseil d’État, qui vient de lui donner raison.

La Commune doit donc communiquer les projets de délibérations établis en vue d’un conseil communal aux citoyens qui en feraient la demande.

Pour défendre sa décision, la Commune de Braine-l'Alleud a fait savoir qu'elle estimait que ces projets de délibération «concernaient un avis ou une opinion communiqués librement et à titre confidentiel à l'autorité». Le Conseil d'État n'a pas validé cette interprétation. La haute juridiction administrative considère que «cette exception ne vaut qu'à l'égard d'opinions personnelles, et pas à l'égard de données de faits reprises dans les avis ou opinions».

Pendant que lui «s’amuse», le personnel perd son temps

Lorsque la Commission d'accès aux documents administratifs s'était penchée sur le dossier, la Commune de Braine-l'Alleud, dans un courrier signé par son bourgmestre, Vincent Scourneau (MR), et par sa directrice ff, faisait connaître son opinion sur la demande d'Hadrien Goffin: «Nous considérons que les demandes anonymes et successives d'Hadrien G. (NDLR: tels qu'étaient signés les courriels adressés à la Commune) présentent un caractère manifestement abusif et répété […] et qu'elles s'assimilent d'ailleurs à du harcèlement administratif. Ce sentiment se trouve renforcé par la finalité recherchée par l'intéressé, à savoir servir les intérêts du parti politique Pirate?et nuire au bon fonctionnement de l'Administration. Inutile de vous préciser que pendant que lui "s'amuse", les membres du personnel perdent leur temps».

Le Conseil d’État, dans son arrêté, précise que le demandeur de documents administratifs n’est pas tenu de justifier l’usage qu’il compte ultérieurement faire du document sollicité.