Un Pirate interpellera le conseil le 28 mai
Une interpellation citoyenne est normalement prévue pour le conseil du 28 mai sur l’accès aux documents administratifs.
Publié le 15-05-2018 à 06h00
Un habitant de la province, Hadrien Goffin, du parti Pirate, va interpeller le conseil communal de Braine-l’Alleud lors d’une prochaine séance.
Hadrien Goffin indique avoir demandé en septembre 2017 un procès-verbal de la réunion du conseil communal de juin 2017. «La Commune m'a refusé cet accès dans un courriel du 29 septembre sous prétexte que les délibérations ne seraient réservées qu'aux habitants de la commune. J'ai alors sollicité l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, qui m'a été favorable. La CADA indique que le fait de ne pas être un habitant de la commune ne constitue pas une exception légale au droit d'accès aux documents administratifs, le cas échéant par voie électronique.»
Hadrien Goffin indique en outre que ses demandes ultérieures d'accès aux procès-verbaux et aux délibérations des conseils communaux, ainsi que ses demandes d'accès au budget 2018 et aux comptes 2017, sont aussi restées sans réponse. «J'ai pu constater que je ne suis pas le seul à essuyer des refus. C'est le cas aussi pour des associations. Quand la Commune de Braine-l'Alleud donnera-t-elle accès à tous les documents administratifs aux citoyens qui le demandent conformément à la Constitution et aux lois du peuple belge? Pourquoi ne pas permettre enfin l'accès à tous les documents, de préférence sous forme électronique? Mieux: pourquoi ne pas publier les documents sur le site communal, comme le fait Wavre pour ses comptes et ses budgets, ou Ottignies-Louvain-la-Neuve pour ses procès-verbaux et ses projets de délibération?»
Hadrien Goffin indique qu’il a introduit le 4 mai une demande d’interpellation du conseil communal sur l’accès aux documents administratifs, mais qu’il n’a pas encore reçu de réponse.
Contacté ce lundi, le député-bourgmestre brainois Vincent Scourneau indique qu'il a bien pris connaissance de cette demande et qu'elle a été transmise aux services. «Ce ne sera que la seconde interpellation citoyenne en dix ans… Mais c'est bien la preuve que les citoyens peuvent s'exprimer. Normalement cette interpellation est prévue pour le prochain conseil, qui aura lieu le lundi 28 mai.»