La députée Ecolo, Thérèse Snoy, a bâti une cabane sans permis
La députée Thérèse Snoy a construit une cabanesans permis. Le fonctionnaire délégué a régularisé la situation mais la Commune fait appel.
Publié le 25-05-2012 à 07h27
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La députée fédérale Écolo Thérèse Snoy a construit une cabane sans permis sur une propriété de Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, dans le Bois Planté. L’administration brainoise choisit plutôt les termes « chalet de chasse » pour qualifier la construction de 2003. Ce dossier refait surface car Thérèse Snoy a introduit une demande de régularisation pour cette construction, conformément à ce que le fonctionnaire délégué lui avait demandé.
En octobre 2010, une plainte est réceptionnée par les services communaux. Elle dénonce la présence d’un chalet construit sans permis au Bois Planté. L’infraction étant constatée, le fonctionnaire délégué demande à la Commune de fixer un mode de réparation.
Le Collège demande alors « une remise en état des lieux, vu l'état déplorable de la construction ». Après divers échanges de courriers, le fonctionnaire délégué avise Thérèse Snoy qu'une somme transactionnelle de 900€ est à verser à la Commune et l'invite à introduire une demande de permis d'urbanisme. Il indique qu'il a tenu compte d'un article du Cwatupe qui admet la présence des refuges de chasse ou de pêche en zone forestière. Début septembre, le Collège confirme qu'il a bien réceptionné la somme et que Thérèse Snoy a introduit une demande de régularisation.
Le ministre Henry tranchera
En l'absence de réaction communale, Thérèse Snoy saisit le fonctionnaire délégué qui délivre le permis: il estime en effet que le Collège a choisi la réparation par régularisation par le biais de la transaction (les 900€ et une demande de permis d'urbanisme). Mais le Collège n'est pas de cet avis et rappelle qu'il avait demandé « une remise en état des lieux vu l'état déplorable de la construction ».
En mai dernier, la Commune a introduit un recours pour lequel il demande l'annulation pure et simple du permis. Par ailleurs, elle s'étonne de la « curieuse et inhabituelle complaisance de la part du fonctionnaire délégué dans sa motivation à l'égard d'une demande dont la procédure est caractérisée par une origine infractionnelle constatée par un procès-verbal. […] Le permis délivré a aussi pour conséquence la protection voire la favorisation d'une politique du fait accompli, de nature à desservir le respect des règles et de l'organisation de la Commune. »
C’est le ministre wallon en charge de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, Philippe Henry (Écolo), qui devra trancher. L’audience est fixée au 11juin.