Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon : quand l’ONSS vide ses fonds de tiroirs
La patience de l’ONSS (Office national de sécurité sociale) a ses limites. Il cite les mauvais payeurs en justice et il a parfois des surprises.
Publié le 22-05-2023 à 21h21 - Mis à jour le 22-05-2023 à 21h22
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L’ONSS perçoit et gère les cotisations sociales patronales et personnelles par lesquelles il finance les différentes branches de la sécurité sociale. Le fait qu’une société ou un particulier oublie, ou s’abstienne volontairement, d’effectuer ses versements anticipés peut être considéré comme un indicateur d’une situation financière délicate, annonciatrice d’un passage plus ou moins proche devant la chambre des entreprises en difficulté du tribunal de l’entreprise ou devant la chambre hebdomadaire de ce dernier qui règle les aveux de faillite ou les citations en faillite.
Tel a été le cas ce lundi où l’ONSS a présenté plusieurs dossiers de citations en faillite. La surprise est venue d’une société de construction de Louvain-la-Neuve qui est bien en peine de payer les 4 200 € dus à l’organisme, lequel deviendra son créancier puisque le tribunal a prononcé sa faillite le 15 mai dernier.
La situation d’une société nivelloise spécialisée dans l’organisation de séminaires, salons professionnels et congrès n’est guère meilleure. Sa dette est de 7 500 €. Un versement a été effectué la semaine dernière. Nathalie Crochelet, l’avocate de l’ONSS, a obtenu du tribunal le report de l’examen du dossier au 4 septembre afin de lui permettre d’effectuer les vérifications utiles.
Troisième société visée, une pizzeria de Braine-l’Alleud (4 000 €). L’établissement est vide. Un huissier s’est rendu sur place. Il a rédigé un rapport selon lequel l’administratrice est "fortement poursuivie".
La quatrième société dans le viseur de l’ONSS est waterlootoise (3 500 €). À l’origine, c’est-à-dire en 1968, elle s’occupait d’administration de biens. Aujourd’hui, son objet social est, ou plutôt était, l’élevage de chevaux. Son administratrice, qui a été radiée d’office, semble avoir quitté la Belgique. Le siège est occupé par une autre entreprise.
Les aveux de faillite ont été déposés par une entreprise de construction de Genappe (absente à l’audience), le gérant d’une société tubizienne import/export de mobilophonie (70 000 €) et le responsable d’un salon de tatouage de Rixensart (30 000 €).