Bruxelles : les amendes liées à la "zone de basses émissions" en hausse de 16% en 2022
Depuis 2018, les véhicules les plus polluants sont progressivement bannis de la capitale. C’est le principe de la "LEZ" (zone de basses émissions). Début de l’année 2022, les règles ont été durcies avec une extension de l’interdiction aux véhicules diesel Euro 4. Pour ces voitures nouvellement concernées, la période d’avertissement avait toutefois été prolongée jusqu’au 30 juin en raison des difficultés de livraison engendrées par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine.
Publié le 15-05-2023 à 15h42 - Mis à jour le 15-05-2023 à 15h43
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Mais malgré cette période prolongée de tolérance, les verbalisations sont en nette hausse. On apprend, via une récente question du député Youssef Handichi (PTB) au ministre Alain Maron (Écolo), que 19 365 amendes ont été envoyées par Bruxelles Fiscalité en 2022. Une augmentation de 16 %, par rapport à l’année précédente où 16 642 procès-verbaux avaient été dressés.
Selon le cabinet du ministre Maron, ce nombre en hausse n’est pas "surprenant". "En 2022, la zone de basses émissions a effectivement franchi un nouveau seuil, suite à l’interdiction de circulation des véhicules diesel Euro 4. Ce nombre diminue par contre relativement rapidement par la suite."
"L’objectif n’est pas de prélever des recettes"
À 350 € l’amende, la somme des verbalisations s’élève à 6,7 millions d’euros pour cette année 2022. Mais actuellement, seuls 3,6 millions ont déjà été perçus, le délai de paiement n’étant pas encore expiré pour certaines contraventions. En 2021, 4,4 millions avaient été effectivement perçus sur les 5,8 millions réclamés. Les amendes ne sont pour rappel infligées qu’une fois par trimestre.
"L’objectif n’est pas de prélever des recettes, mais bien de protéger la santé des Bruxellois, assure le cabinet Maron, qui pointe la période d’avertissement avant la verbalisation. Les recettes issues des amendes sont reversées dans le fonds climat bruxellois et servent donc à des mesures de mobilité durable, ou de décarbonation."
On apprend aussi via la réponse du ministre Écolo que plus de 80 % des amendes de l’an dernier ont été infligées à des véhicules immatriculés en Région wallonne ou flamande (à savoir 15 997 sur les 19 365). Une proportion relativement stable par rapport à l’année précédente.
Rappelons que le calendrier de la LEZ prévoit d’interdire en 2025 les véhicules diesel Euro 5 (immatriculés avant septembre 2015) ainsi que les essences Euro 2 (avant 2001).