Genappe: Il revendait des voitures qu’il avait prises en leasing
Un contrat de leasing postule le remboursement de mensualités et interdit la vente du véhicule sans avoir levé l’option. En théorie...
Publié le 02-05-2023 à 09h46
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"Tout le monde sait ça, surtout quand on est chef d’entreprise", ont déclaré, en chambre correctionnelle de Nivelles, le 14 mars dernier, les avocats d’ING soucieux de récupérer l’argent perdu par la banque dans deux opérations auxquelles se livra, au cours de la période comprise entre le 31 mai 2019 et le 4 janvier 2021, un habitant de Watermael-Boitsfort âgé de 36 ans, à la tête d’une société de chauffage, ventilation et climatisation qu’il mit en faillite sur aveu le 15 mars 2021.
À treize reprises, il avait conclu avec ING un contrat de leasing qui avait été mené à bon port. Il n’en alla pas de même pour deux autres contrats passés pour une Mercedes et une VW Tiguan mises à disposition de membres du personnel de la société du précité.
Lorsque ING apprit la faillite de cette dernière, elle voulut récupérer ces véhicules, mais le curateur de la faillite expliqua que sa créance était irrécouvrable car ils avaient été vendus par le prévenu.
En fait, ils appartenaient à une société d’Houtain-le-Val (Genappe) spécialisée dans l’achat/vente de véhicules avec laquelle la banque, soucieuse de limiter la casse et éviter tout litige, passa un accord de transaction confidentielle qui a cependant été révélée lors de l’audience précitée.
Peu importe. Pour ING, cette société et le parquet, il est clair que le prévenu s’est fourvoyé car l’article 6 du contrat de leasing stipule que le véhicule appartient à la banque. Sur les factures signées par l’homme à l’intention des deux acquéreurs, figure la mention "Véhicule libre de toute charge, en ce compris financière".
Aucun doute non plus pour la société d’Houtain-le-Val. La vente de la VW Tiguan date du 14 janvier 2021 alors que le prévenu a fait aveu de faillite le 15 mars suivant. Il a agi en pleine connaissance de cause car il voulait obtenir des liquidités pour une société en difficultés financières. Ces difficultés n’ont pas été contestées par l’avocat du prévenu qui tenta cependant de convaincre le tribunal que son client avait agi sans intention malveillante. Il plaida l’acquittement. En vain.
Le tribunal condamne le prévenu à quatre mois de prison avec amende de 1 800 € (sursis pour les deux) et la société à une amende ferme de 4 000 €. ING recevra les 17 000 € réclamés.