Tribunal de l'entreprise: l'Etat (SPF Finances) et l'ONSS en ont marre des mauvais payeurs
L’État (SPF Finances) et l’ONSS en ont marre des mauvais payeurs. Ils optent pour la même solution, des citations en faillite
Publié le 29-03-2023 à 06h00
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La première société visée par l’ONSS a été créée en 2001 et elle doit 62 000 euros à cet organisme qui a chargé un huissier de tenter d’opérer une saisie. Il s’est rendu à Waterloo mais il a fait chou blanc car elle venait d’être radiée (le 20 décembre 2022). Ses activités avaient évolué, passant de traiteur et d’hôtellerie à celle de transport de marchandises via un commerce en gros d’automobiles.
La seconde à s’être trouvée dans le collimateur de l’ONSS est une société de transport international basée dans le zoning sud de Nivelles qui y a cessé ses activités le 2 novembre 2022. Chargé de tenter de récupérer les 12 000 euros dus, un huissier a rencontré le gérant qui lui a annoncé qu’elle était en cours de déménagement à La Louvière.
De son côté, le SPF Finances s’est décidé à citer en faillite une société waterlootoise de transports rapides et de services de courrier express fondée en 2014 mais dont les activités se sont arrêtées en 2018.
La dernière citation concerna une société d’Ixelles dont le gérant réside en Brabant wallon. Elle s’était spécialisée dans l’accompagnement stratégique et opérationnel des PME, l’engineering et le financement. Une citation qui n’a pas été examinée car, sentant le vent venir, cette société a déposé, vendredi dernier, une requête en PRJ (procédure en réorganisation judiciaire). Elle figurera à l’ordre du jour d’une prochaine audience.
On en vient aux aveux. Ils ont été déposés par le gérant d’un commerce de détail de vêtements établi à Chaumont-Gistoux, un commerce de vente d’articles de maison installé à Rixensart, une société nivelloise de conseil pour affaires et conseil de gestion ainsi que par deux sociétés actives respectivement dans des travaux de finition de bâtiment (Braine-l’Alleud) et de construction générale (Perwez). Au fil du temps, elles y avaient toutes deux ajouté un service d’aménagement paysager.