Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon : la petite restauration trinque
Pour le commun des mortels, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les arcanes judiciaires du tribunal de l’entreprise. Exemples.
Publié le 13-03-2023 à 19h48 - Mis à jour le 13-03-2023 à 19h49
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La faillite postule l’addition de deux conditions: l’ébranlement de crédit et la cessation de paiement. Ceux qui viennent faire aveu sont à la fois des multinationales au passif imposant ou de petits commerçants dont les dettes sont parfois minimes.
Tel vient d’être le cas pour une Wavrienne exploitante d’une maroquinerie qui écoulait à l’occasion des chaussures. Un passif d’environ 2 000 €, soit 500 € de moins que celui d’un habitant de Limelette qui s’était lancé dans l’événementiel ainsi que dans les activités récréatives et de loisirs.
Une Waterlootoise avait aménagé son logement en crèche privée, mais il lui est impossible d’encore garder des enfants qui, heureusement pour eux, ont pu être recasés. Le passif est de 70 000 €.
Autre aveu de faillite, celui du gérant d’un atelier de réparation et de commerce de détail de motocyclettes et de voitures. Radiation le 1er décembre 2022 avec des dettes de 60 000 €.
L’aveu d’une entreprise de construction générale de bâtiments résidentiels, travaux d’isolation et nettoyage de bâtiments basée à Braine-le-Château figurait à l’ordre du jour de l’audience, mais personne ne s’est présenté et l’affaire a été reportée au 20 mars.
Le dernier aveu a été le fait d’un habitant de Rebecq qui exploitait à Tubize un établissement de "restauration à service restreint" qui a commencé à péricliter avec l’arrivée du Covid. À la diminution de la clientèle est venue s’ajouter l’augmentation du coût de l’énergie. Le passif est de 63 000 €.
Idem pour un snack lancé à Waterloo en octobre 2015. Le curateur de la faillite d’une entreprise de Gozée (Thuin) a lancé contre lui une citation en faillite après qu’un huissier de justice n’ait pas pu exercer sa mission de récupération de dettes qui, dans leur ensemble, sont de 25 000 €.
De son côté, après avoir tenté une saisie-arrêt, l’ONSS a lancé la même procédure à l’égard d’une société de Waterloo, spécialisée dans l’installation électronique de bâtiment, incapable de payer les 20 000 € qu’elle doit à cet organisme.