Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon : crèche, hôtel, restaurant, salons de coiffure
Une demande d’effacement de dettes assez particulière de la part d’un condamné pour blanchiment d’argent et corruption passive.
Publié le 21-02-2023 à 06h47
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Le système d’effacement de dettes a été instauré en faveur d’entrepreneurs qui ont été mis en faillite et qui sont enregistrés comme personnes physiques. Le tribunal l’accorde si les intéressés n’ont pas commis de faute grave de gestion.
C’est ainsi qu’un transporteur, qui lança son entreprise en 2016, en a bénéficié sur rapport favorable de la curatrice de sa faillite rendue sur aveu le 25 octobre 2021. Le procureur du roi n’avait aucune objection à formuler.
Il n’en alla pas de même pour un administrateur d’une société immobilière de Waterloo venu pour demander l’effacement de ses dettes (1 300 000 €), lui qui est également administrateur d’autres sociétés. "Je me demande ce que je fais ici", déclara-t-il. La réponse de la substitute Magali Raes fusa: "Vous avez été condamné récemment à un an de prison par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour corruption passive et blanchiment d’argent". Il ne semblait donc pas être dans les conditions idéales pour bénéficier de la mesure de faveur sollicitée mais à laquelle le parquet s’opposait. Le tribunal a donné une nouvelle chance au demandeur qui n’était pas en mesure de se défendre. Il l’a prié de revenir à l’audience du 6 mars, accompagné cette fois d’un avocat.
D’autre part, le tribunal enregistra onze aveux de faillite dans les secteurs les plus variés: un livreur de colis qui a perdu son principal opérateur (passif de 15 000 €), un salon de coiffure d’Ottignies, une société coopérative à vocation sociale de Wavre qui vendait des produits de bouche, une Jodoignoise qui exploitait un salon de coiffure à Louvain-la-Neuve (80 000 €), un Ottintois dont le salon de coiffure se trouve à Villers-la-Ville (40 000 €), un spécialiste de l’isolation de Braine-l’Alleud (17 000 €), un commerce d’électronique doublé d’un atelier de photographie de Braine-l’Alleud, un entrepreneur de jardins de Beauvechain (80 000 €), et un commerçant ambulant de boissons de La Hulpe (120 000 €).
Une crèche de Louvain-la-Neuve met la clef sous le paillasson. Elle accueillait 21 enfants dans un bâtiment qui a été vendu et qui devrait être rasé dans les prochaines semaines. Une Waterlootoise, qui exploite un restaurant dans un hôtel, lequel accepte de servir le petit déjeuner aux clients du week-end, arrête les frais avec des dettes de 72 000 €.
Enfin, le parquet a lancé une citation en faillite contre un Wavrien qui exploite un hôtel à Hastière (130 000 €).