Pas d’infraction dans l’octroi des marchés publics
Le parquet de Nivelles décide d’un classement sans suite pour l’enquête sur l’octroi de marchés publics à Hélécine.
Publié le 25-01-2023 à 06h00
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Cette enquête a duré plus de deux ans. L’information judiciaire lancée par le parquet faisait suite à un dossier du Vif paru le 22 octobre 2020. Neuf pages pleines relayaient les témoignages de dix-huit personnes interrogées à propos de la manière dont s’étaient effectués certains marchés publics avec, en ligne de mire, Annick Noël, la directrice générale de la Province, qui intervint à plusieurs reprises en collège provincial pour les marchés publics au profit de la société du Français Olivier Vanderheyde, concessionnaire du château d’Hélécine.
Le parquet souhaitait en avoir le cœur net à propos d’un éventuel conflit d’intérêts, ainsi que nous l’expliqua à l’époque le procureur du Roi Marc Rézette: "L’information est lancée à charge de la directrice générale aux fins de vérifier si, comme il est exposé dans l’article du “Vif”, Annick Noël est au centre d’un trafic d’influence, une infraction que commet un fonctionnaire, qui détient un pouvoir dans le cadre de ses fonctions, pour avantager un tiers".
Le dossier était brûlant et nous y avons consacré des articles parus dans nos éditions des 3 mai 2021, 13 septembre 2021 et 25 juin 2022.
À l’issue de leur interrogatoire, le chef d’enquête de l’OCRC avait déclaré à certains de ses interlocuteurs son espoir d’en terminer pour l’automne 2021. Des devoirs complémentaires lui furent demandés, ce qui explique la longueur de l’information judiciaire.
Elle vient de se conclure par ce que le procureur Rézette appelle un "traitement sans poursuite", la formulation nouvelle pour le classique "classement sans suite".
"Les interrogatoires n’ont pas permis de mettre le doigt sur des infractions dans l’octroi des marchés publics. On n’a pas pu identifier de prise d’intérêt de la part d’Annick Noël pour favoriser la société de M. Vanderheyde".