Brabant wallon : un demande pour le moins osée au tribunal de l’entreprise

Deux conditions sont nécessaires pour que cette demande soit acceptée. D’une part, le curateur de la faillite doit marquer son accord s’il a constaté que l’intéressé est de bonne foi et n’a pas commis de grosse faute dans la gestion de sa société ; de l’autre, le procureur du roi doit donner son blanc-seing après examen du dossier qui ne comporte pas de quoi pouvoir citer le demandeur devant le tribunal correctionnel au cas où, par exemple, il aurait commis des détournements ou aurait organisé son insolvabilité frauduleuse.

Le cas s’est présenté ce lundi avec un informaticien de Waterloo déclaré failli le 6 septembre 2021 avec un passif de 133 000 €. Le curateur a dit au tribunal son embarras et son incapacité à émettre un avis concernant la manière avec laquelle le failli avait géré sa société. Ce dernier n’a en effet jamais répondu aux appels de l’homme de loi, lequel ne l’a donc jamais rencontré. Faut-il le souligner ? Le procureur ne pouvait que s’opposer à la demande d’effacement.

Trois aveux

Trois aveux de faillite ont été déposés devant le tribunal. Un Genappien qui travaillait le bois et qui a cessé ses activités depuis quatre ans, ne parvient pas à obtenir un crédit bancaire pour se relancer. Un indépendant waterlootois, qui travaille à Bruxelles dans le secteur des maisons de repos, a bénéficié du droit passerelle lors de la période Covid, mais il ne sait pas faire face à un passif de 27 000 €.

À Louvain-la-Neuve, un couple exploitait un commerce de crêpes et de glaces dans un shopping, mais il a dû fermer en début de mois car il est dans l’incapacité de payer le loyer. Ses dettes sont de 100 000 €.

Au rayon des citations en faillite, on épinglera celles lancées à l’encontre d’un réparateur de machines de Rebecq, d’un commerce de gros de produits pharmaceutiques de Lasne et d’une coiffeuse de Rebecq.