La taxe sur les carrières changée du côté de Rebecq, mais…
Opposition et majorité se réjouissent du nouveau règlement adopté afin de taxer les carrières, basé sur le tonnage et plus le chiffre d’affaires.
Publié le 02-01-2023 à 06h00
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Comme annoncé dans nos colonnes le mois dernier, Rebecq a bien modifié son règlement concernant la taxe sur l’exploitation des deux carrières. La mesure a été votée à l’unanimité lors du dernier conseil communal de l’année.
Le principe ? Ce n’est plus sur le chiffre d’affaires que les entreprises payeront, mais bien sur le tonnage des pierres ou roches traitées dans la commune. Un montant de 375 000 € est versé à la commune par les entreprises, réparti selon le volume de l’exploitation.
L’ancien système datait de 2007 et était relativement flou, vu l’impossibilité de vérifier si le chiffre d’affaires annoncé était réel. "Nous ne cachons pas notre satisfaction de voir que le Collège s’est rendu aux nombreuses demandes de rectification du montant des taxes carrières formulées depuis le début de la mandature", a déclaré Angélique Di Paola, la conseillère écologiste (opposition). Cette dernière a toutefois demandé comment le tonnage était-il déclaré ?
"Vous aviez déjà formulé une remarque par rapport au chiffre d’affaires, a réagi Dimitri Legasse, chef de file du groupe Union (majorité). Il est également demandé aux responsables de faire une déclaration. A fortiori, il n’y a pas d’agent communal ou de système pour contrôler la production et la déclaration. Il y a une part d’incertitude et de contrôle qui pourrait être fait a posteriori. Certaines entreprises annoncent publiquement leurs résultats, il est donc possible de vérifier. Nous avons par ailleurs des citoyens de la commune qui siègent dans le conseil d’administration."
Une question de confiance
C’est donc à nouveau une question de confiance et d’honneur. Mais il est impossible de connaître l’exactitude des chiffres qui seront présentés. "Sachez quand même qu’il ne s’agit pas d’une volonté politique antérieure de ne pas faire payer le juste prix. Tant l’administration wallonne que d’autres opérateurs publics nous ont déconseillé d’appliquer des majorations trop importantes, au risque de se retrouver en justice et de ne rien recevoir au final, au lieu des 400 000 euros annuels. Car, aujourd’hui, en Wallonie et ailleurs, la tendance est de soutenir les entreprises afin de créer des richesses."
La formule a finalement été améliorée. Les chiffres d’affaires sont parfois éparpillés entre les filiales. Mais la divulgation du tonnage exact dépendra toujours de la bonne volonté des exploitants…