Tubize : le Conseil d’État suspend à nouveau la décision d’ôter ses attributions à l’échevin Abdelali
" Aucun des motifs de l’acte attaqué ne suffit à justifier une mesure aussi grave ", indique le Conseil d’État.
Publié le 30-12-2022 à 08h42 - Mis à jour le 30-12-2022 à 08h43
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Le Conseil d’État a une nouvelle fois suspendu en extrême urgence l’exécution d’une décision de la Commune de Tubize d’enlever à l’échevin Mourad Abdelali (DéFI) toutes ses attributions. Dans un arrêt rendu jeudi, le Conseil d’État estime que les motivations avancées par la Commune ne sont pas suffisantes pour expliquer le retrait de l’ensemble des attributions de l’échevin ou montrent des incohérences entre ce qui lui est reproché et l’étendue de la décision prise.
"Aucun des motifs de l’acte attaqué ne suffit à justifier une mesure aussi grave que le retrait de l’ensemble des attributions du requérant qui s’accompagne de la privation de personnel et même de l’usage d’un bureau individuel", peut-on lire dans l’arrêt.
L’échevin avait déjà été privé fin octobre de ses compétences, parmi lesquelles l’enseignement. Le collège communal lui reproche un comportement problématique mettant en péril le bien-être de membres du personnel communal et du corps enseignant, et des tensions handicapantes avec d’autres membres de la majorité ainsi que le directeur général. À noter qu’en le privant de ses compétences, on ne le prive pas de son mandat d’échevin: Mourad Abdelali resterait échevin mais avec un portefeuille vide.
L’élu DéFI s’était déjà tourné vers le Conseil d’État qui avait fait suspendre l’exécution de cette décision en extrême urgence, estimant que le requérant n’avait pas eu le temps de se défendre correctement. Mais pour le bourgmestre de Tubize, Michel Januth (PS), cet arrêt visait uniquement la forme et non le fond, et le collège des bourgmestre et échevins a ensuite ré-entamé la même procédure envers Mourad Abdelali, après avoir écouté ses arguments.
Le président de DéFI, François De Smet, expliquait peu après à la presse qu’il s’agissait pour lui d’une manœuvre "pour des raisons politiques" de la part des deux partenaires au sein de la majorité, PS et Écolo. Pour lui, il y a eu une dégradation et une scission au sein de la majorité à la suite de divergences de vues sur des dossiers axés sur la bonne gouvernance.
Rebelote, donc, le 2 décembre: Mourad Abdelali voit une nouvelle fois le collège communal lui retirer "l’ensemble de ses attributions" et les répartir entre les autres échevins. Le principal intéressé s’est tourné vers le Conseil d’État une nouvelle fois, quelques jours plus tard. Et celui-ci l’a suivi, suspendant l’exécution de la décision en extrême urgence.