Affaire Duferco/Kubla: l’irrecevabilité des poursuites plaidée pour Antonio Gozzi, directeur général de Duferco
Les conseils d’Antonio Gozzi estiment que les droits de la défense ont été irrémédiablement violés concernant leur client.
Publié le 21-12-2022 à 21h27 - Mis à jour le 21-12-2022 à 21h28
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Me Michèle Hirsch et Me Morgan Bonneure ont plaidé, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, l’irrecevabilité des poursuites à l’encontre d’Antonio Gozzi, directeur général du groupe sidérurgique italien Duferco. Dans ce procès mêlant l’entreprise Duferco, ses dirigeants, l’État congolais et un ancien ministre wallon, plusieurs personnes sont prévenues pour corruption, faux, usage de faux, blanchiment d’argent et association de malfaiteurs.
Les conseils d’Antonio Gozzi ont estimé que les droits de la défense ont été irrémédiablement violés concernant leur client, ce qui doit entraîner l’irrecevabilité des poursuites, ont-ils plaidé à titre principal. Maîtres Hirsch et Bonneure ont aussi plaidé, sur le fond, l’acquittement de leur client, avançant que rien ne prouve qu’il était au courant d’une quelconque corruption au Congo, où Duferco voulait investir, et qui aurait été opérée notamment par l’un de ses consultants, l’ancien ministre wallon Serge Kubla. Les avocats ont également demandé au tribunal de constater que plusieurs infractions, notamment celle d’association de malfaiteurs, sont prescrites.
Le 15 décembre dernier, le procureur fédéral a requis une peine de trois ans de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 600 000 € à l’encontre d’Antonio Gozzi. Il a également requis des confiscations d’un montant total de plus d’un million et demi d’euros, à répartir entre les prévenus qui seraient déclarés coupables.
Dans cette affaire, l’ancien ministre wallon de l’Économie et ancien bourgmestre de Waterloo Serge Kubla est soupçonné d’avoir corrompu, en 2009, un ancien Premier ministre congolais, Adolphe Muzito, dans le but d’obtenir les droits d’exploitation d’un gisement minier pour le compte de la SA Duferco.
Une enquête judiciaire a été ouverte en 2014. Quelques mois plus tard, en avril 2015, Serge Kubla ainsi que deux dirigeants du groupe sidérurgiste, Antonio Gozzi et Massimo Croci, avaient été inculpés et brièvement placés sous mandat d’arrêt.