Poulailler de Ligny: encore du grain à moudre au conseil communal

Mais ce jeudi à Sombreffe il est plus que probable qu’il en soit autrement. Singulièrement autour du budget 2022 de la fabrique de Ligny, laquelle est au centre, depuis plus de deux ans, d’une querelle de clocher ou de basse-cour, c’est selon.

15.000€ pour les frais juridiques de la fabrique

Cela concerne la construction d’installations pour un élevage de 13.000 poules par un agriculteur de la localité. Un projet qui a pu se concrétiser à la faveur d’un échange de terrains entre le fermier et la fabrique. La procédure d’échange et l’octroi de permis sont querellés par des riverains et l’affaire est pendante devant les tribunaux.

Dans le budget de la fabrique qui doit passer au conseil ce jeudi, figure un poste de 15.000€ pour le payement de frais d’honoraires d’avocats et d’experts liés à cette affaire.

Ce point fait bondir par avance le conseiller de la minorité Marc Laloux (Défi). Il ne s'en cache pas et c'est un fait connu: il est impliqué personnellement dans le dossier puisqu'il est riverain du poulailler et qu'il fait partie de ceux qui se sont portés en Justice. Il ne votera donc pas sur le point, par principe. Mais en tant que conseiller communal, il en conteste la légalité: « Les dépenses communales sont régies par des grands principes de droit administratif comme par exemple celui de l'intérêt général… La fabrique demande l'intervention de la Commune pour un litige relatif à un de ses biens privés avec des particuliers. Quid de l'intérêt général?»

Des dépenses de patrimoine pas de culte

L’échange de terrains, selon le conseiller Laloux, ne s’est pas déroulé dans les règles. C’est sa thèse et sa lecture du dossier et l’annulation de la procédure par le gouverneur de la Province va dans son sens. Mais cette annulation est contestée devant le conseil d’État. Le dossier est pendant et il n’y a pas de vérité juridique à ce stade.

Quoi qu'il en soit, c'est ici le principe même du financement des frais d'avocats qui pose problème au conseiller Défi. Il en a interpellé la tutelle, le SPW (Service Public de Wallonie). La législation en vigueur, lui répond-on, est toujours le décret impérial de 1809 et plus précisément son article 37. Il se déduit de celui-ci, écrit textuellement le SPW à Marc Laloux «que la Commune n'est pas légalement tenue de combler le déficit provenant de dépenses qui concernent le patrimoine privé d'une fabrique d'église. Toutefois, si elle possède les moyens financiers nécessaires, la Commune peut décider de prendre en charge des dépenses cultuelles non obligatoires.» La fin de la réponse est fondamementale, surtout le terme «dépenses cultuelles», c'est-à-dire liées au culte, analyse Marc Laloux: «une terre agricole et les charges qui en découleraient d'une quelconque façon n'ont absolument rien à voir avec le culte.»

«Une accumulation de choses curieuses»

Voilà un nouveau grain qui s'ajoute au châpelet de polémiques émaillant ce dossier. «Quand on fait la somme des choses très curieuses dans cette histoire, on se pose des questions. Il faut rappeler que, même si ça lui avait échappé en tant que membre du conseil de fabrique qu'il est, le bourgmestre a été alerté de la suspicion d'irrégularité de la procédure d'échange de terrains. Le collège a délivré le permis pour le poulailler malgré tout. Et ici la majorité veut faire payer au citoyen les frais d'avocats liés à cette situation…»

Nous avons tenté de joindre le bourgmestre Étienne Bertrand et l’échevin des finances Jonathan Burtaux pour relayer leur lecture de ce dossier. Sans succès à ce stade. Nul doute qu’on reparlera jeudi soir au sein du conclave communal, et que la messe est loin d’être dite dans cette affaire.