Accident mortel sur l'E42 à Viesville: pas de peine pour les patronnes d'Arthur Transport
Elles avaient été condamnées à 2 ans avec sursis chacune par le tribunal correctionnel de Charleroi.
Publié le 02-03-2023 à 22h28 - Mis à jour le 02-03-2023 à 22h29
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Le drame avait suscité l’émoi dans toute la province du Hainaut, et bien au-delà encore, le 31 juillet 2013. En début d’après-midi, sur l’E42 à Viesville (Pont-à-Celles), un chauffeur routier de la SARL Arthur Transport s’est endormi au volant de son semi-remorque et a renversé le camion de quatre ouvriers qui retraçaient la ligne séparant la route de la bande d’arrêt d’urgence. Une victime a été tuée sur le coup, une deuxième est décédée une semaine plus tard des suites de ses blessures et il y eut deux blessés graves. Le chauffeur fautif s’en est sorti indemne.
Une instruction particulièrement approfondie fut menée par un juge de Charleroi et elle aboutit à l’inculpation du conducteur, de la société Arthur Transport et de ses deux patronnes, les filles du fondateur de cette entreprise de transport routier fondée en 1962, implantée au grand-duché du Luxembourg et qui occupe 500 personnes, dont 350 chauffeurs.
Le chef d’inculpation le plus grave était évidemment l’homicide involontaire, mais d’autres délits étaient également d’importance. Comme le fait pour la direction de la firme d’avoir pris des dispositions encourageant directement les conducteurs à faire une utilisation abusive des disques tachygraphiques, d’avoir retiré la feuille d’enregistrement du temps de conduite avant la fin de la période de travail journalière, d’avoir falsifié des enregistrements et de ne pas avoir respecté les temps de repos.
Le 25 octobre 2021, le tribunal correctionnel de Charleroi s’était montré particulièrement sévère et avait condamné les deux sœurs à 2 ans de détention avec sursis et à un strict minimum de 300 000 euros provisionnels, à verser aux nombreux plaignants, des proches des victimes.
Devant la cour d’appel de Mons, l’avocat de la défense, Me Jean-Philippe Mayence, a réussi à renverser la vapeur, le 12 octobre dernier. L’homicide involontaire a été écarté mais quelques préventions ont été retenues. Ce qui n’a pas empêché les trois juges d’accorder une suspension de peine à chacune des intéressées.
Le procureur général de Mons n’a pas digéré cet arrêt et a saisi la Cour de cassation.
En vain. Les hauts magistrats ne l’ont pas suivi et ont rejoint les arguments plaidés par M Ricardo Bruno, pour la défense des deux quinquagénaires.