OKC: organisation criminelle ou association de malfaiteurs?
Dans le dossier de la secte, le procureur général a renoncé à plusieurs préventions relatives à une organisation criminelle.
- Publié le 28-04-2018 à 06h00
L’enquête sur la secte OKC a commencé en 1997 et ceux, parmi les lecteurs, qui ont perdu le fil, se souviennent peut-être des images spectaculaires de l’assaut donné par une centaine de CRS qui ont escaladé les murs de l’enceinte de l’impressionnant «Château de Soleils», à Castellane, dans le sud de la France. Cette immense propriété appartenait en nom personnel à Robert Spatz, le gourou de la secte, âgé aujourd’hui de 74 ans. Pas moins de 51 enfants sont passés par ce centre de (ré) éducation.
Ce qui vaut à la secte des poursuites du chef de prise d’otages. Car les parents travaillaient bénévolement à Bruxelles dans des restaurants végétariens, ainsi que dans une épicerie, tandis que l’éducation et l’enseignement de leurs enfants étaient pris en charge par les lieutenants de Robert Spatz.
Un empire financier
Derrière les activités visibles de cette communauté, se dissimulait aussi un empire financier et immobilier. D’ailleurs, des ouvriers/employés d’OKC étaient également affectés à l’entretien, à la restauration, voire à la rénovation des immeubles du cheptel immobilier du gourou. Et c’est à travers cet enchevêtrement de sociétés, dont certaines sont logées dans des paradis fiscaux, que le procureur général, Jean-François Godbille, a cru débusquer un gang de loubards financiers, soit, plus juridiquement, une organisation criminelle.
Avec la grande humanité qui le caractérise, le représentant du ministère public a annoncé qu’il ne souhaitait pas mettre à terre les petites gens qui vivent dans cette communauté. De sorte qu’il a conclu à l’acquittement des personnes morales – les entreprises – du chef d’organisation criminelle et qu’il ne requiert pas de confiscations de ce chef-là. C’est un bon point pour la défense, sinon qu’au lieu de se défendre du chef d’organisation criminelle, les plaideurs devront argumenter sur le terrain de l’association de malfaiteurs… Bref, du côté de la défense, Me Luc Godin a plaidé le dépassement du délai raisonnable endéans lequel tout suspect a le droit d’être jugé. De faire valoir qu’à trois reprises, des chambres des mises en accusation ont décrété le non-lieu pour cette raison.
Des chiffres fous!
« Nous sommes 20 ans après les premières inculpations. L'instruction a duré 13 ans. La période infractionnelle s'étend sur 30 ans. Des chiffres fous », a souligné Me Godin. Le plaideur a conclu sur l'inégalité des armes entre les parties poursuivantes et la défense. En effet, au début du procès devant le premier juge, quantité de personnes inconnues sont venues se constituer parties civiles et livrer des récits dantesques à propos de ce qu'ils ont vécu. Par contre, la plupart des témoins réclamés par les prévenus n'ont pas pu être entendus. En conséquence, Me Godin a estimé que le procès était inéquitable…