Sombreffe: une société de titres-services vampirisée par son gérant
Moins de cinq mois ont été nécessaires pour « vampiriser » une société et la débarrasser de 52 000 €. Ce qui va la conduire à la faillite.
Publié le 27-04-2022 à 21h50 - Mis à jour le 27-04-2022 à 21h52
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Le dossier commence sur base d’une plainte déposée par une personne qui en son temps, a cédé les parts qu’elle possédait dans une société de titres-services basée à Sombreffe. C’était en 2014.
Motif de cette plainte: l’acheteur des parts ne les a pas payées dans son entièreté. De surcroît, comme le souligne le substitut, le prévenu a "vampirisé" la société en cinq mois en puisant quelque 52000 € dans les caisses. Au point que la société a dû être déclarée en faillite.
Alors qu’il était censé être gérant à titre gratuit, l’homme s’est octroyé deux fois 8000 € de salaire. Des sommes ont aussi été retirés pour payer des honoraires d’avocat. Il a aussi eu une ardoise de 2700 € dans un restaurant.
Des sommes ont été consacrées à l’achat de cadeaux de naissance ou des pâtisseries, à destination du personnel. Un personnel qui n’a jamais eu l’occasion de passer à table.
Poursuivi pour abus de biens sociaux, négligences au niveau de la comptabilité, absence de police d’assurances, mise à disposition de membres de personnel ou défaut de paiement à l’ONSS, l’homme n’en est pas à son coup d’essai. Sur son casier: outre du roulage, on note un incendie volontaire, des chèques sans provision, de l’usurpation d’identité ou d’autres cas d’épuisement de sociétés.
Néanmoins, les peines les plus lourdes concernent des faits postérieurs. L’auditorat requiert 200 heures de peine de travail et 2000 € d’amende et une interdiction professionnelle de cinq ans, en plus de la confiscation des 52000 €.
Le prévenu, qui est désormais à la tête d’une société spécialisée dans les agendas électroniques pour médecins, est représenté par son avocat. En substance, il n’y a pas de " grosses contestations " sauf pour ce qui relève de l’élément moral pour les abus de biens sociaux.
Pour les sommes sujettes à discussion, l’avocat déclare que son client était en possession des justificatifs mais qu’il n’avait pas accès à la comptabilité.
Il sollicite une simple déclaration de culpabilité, à titre principal. Et un sursis le plus large possible, vu l’absence de mandat de la part de son client pour solliciter une peine de travail.
Avant de clôturer le dossier, le président s’interroge: " Est-ce votre client n’était pas sous le coup d’une interdiction professionnelle?" Une question à laquelle la défense ne peut répondre.
Jugement le 8 juin.