Validé, le projet d’ordonnance taxis en route vers le Conseil d’État

Le gouvernement bruxellois a validé le projet d’ordonnance taxis. Le texte va à présent être envoyé au Conseil d’État pour avis.

Validé, le projet d’ordonnance taxis en route vers le Conseil d’État

Le gouvernement bruxellois a validé jeudi en deuxième lecture le projet d’ordonnance taxis. Le texte va à présent être envoyé au Conseil d’État pour avis, a indiqué jeudi le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort. À son retour, le texte sera une nouvelle fois examiné et, le cas échéant, adapté en fonction de l’avis remis avant d’être envoyé au parlement.

Le projet de réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes annoncé depuis plusieurs mois a fait l’objet d’une concertation avec les secteurs concernés.

Il poursuit quatre objectifs: améliorer la qualité du service offert aux clients; unifier le secteur sous un cadre légal commun; réglementer les plateformes de réservation: protéger l’économie locale.

Le projet établit une distinction entre les taxis de station, soit les taxis classiques identifiables avec leur "spoutnik", dont les prérogatives permettent de profiter des places de stationnement réservées et des voies prioritaires et les taxis de rue correspondant à l’activité développée par les plateformes, dont le maraudage électronique est le principal mode de réservation. Celles-ci seront soumises à des licences et donc des conditions d’exploitation, comme par ailleurs les taxis classiques.

© 2022 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.