Guerre en Ukraine: Smet suspend les licences d’exportation de biens bruxellois qui pourraient servir à l’armée russe

La Région bruxelloise a réagi à l’escalade dans la guerre en Ukraine. Pascal Smet, Secrétaire d’État aux Relations européennes et internationales et au Commerce extérieur, annonce la "suspension" des licences d’exportation de "biens à double usage" vers la Russie.

Guerre en Ukraine: Smet suspend les licences d’exportation de biens bruxellois qui pourraient servir à l’armée russe
Pascal Smet, Secrétaire d’État bruxellois aux Relations européennes et internationales et au Commerce extérieur (one.brussels/Vooruit), suspend les licences d’exportation vers la Russie pour «les biens à double usage». ©Photo News

À la suite de l’accélération de l’escalade militaire ce 24 février dans le conflit entre la Russie et l’Ukraine, Pascal Smet, Secrétaire d’État bruxellois aux Relations européennes et internationales et au Commerce extérieur (one.brussels/Vooruit), suspend les licences d’exportation pour "les biens à double usage (licences individuelles et globales)" vers la Russie.

Les biens "à double usage" sont des produits, technologiques mais pas seulement, conçus pour être utilisés par la population civile, mais qui peuvent être détournés à des fins militaires. Il peut s’agir de technologies biochimiques, radiologiques, informatique, mais aussi par exemple de drones.

Cette décision bruxelloise concerne aussi "le traitement des nouvelles demandes de licences pour les biens et technologies à double usage ayant la Fédération de Russie pour destination finale".

Cette suspension est à durée indéterminée, "mais sera réévaluée quotidiennement", précise le cabinet Smet.

«Avec effet immédiat»

L'Union européenne a déjà adopté le 22 février un nouveau paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, qui ajoute aux sanctions européennes déjà en vigueur à la suite de l'annexion illégale de la Crimée concernant l'exportation de matériels militaires, une interdiction supplémentaire d'exportation sur une série de catégories de biens et technologies.

"Compte tenu de la nouvelle escalade de ce 24 février, le Secrétaire d’État estime être contraint d’aller plus loin et élargit donc la portée de l’interdiction d’exportation, et ce avec effet immédiat et y compris pour ce qui concerne les licences octroyées", précise un communiqué du cabinet Smet.

Selon l’équipe du Secrétaire d’état bruxellois, "l’Union européenne devrait rapidement décider d’une nouvelle extension du champ d’application de ses sanctions, mais en prenant cette décision, la Région bruxelloise n’entend pas continuer à attendre et veut faire connaître ses intentions aux autres autorités qui octroient les licences de l’UE".