La limite des 500.000€ pour l’abattement des droits d’enregistrement à Bruxelles a-t-elle vécu? "Les prix des maisons s’en approcheront dès 2023"

Le système d’abattement des droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation unique risque de devenir obsolète à Bruxelles. C’est l’alerte lancée par la fédération des Notaires lors de leur baromètre 2021 pour la capitale.

Julien Rensonnet
La limite des 500.000€ pour l’abattement des droits d’enregistrement à Bruxelles a-t-elle vécu? "Les prix des maisons s’en approcheront dès 2023"
L’abattement des droits d’enregistrement n’est valable que jusqu’à 500.000€ à Bruxelles. Les notaires remarquent que cette limite risque d’être atteinte par le prix médian des maisons dans les 19 communes dès 2023. ©ÉdA – Julien RENSONNET

Pour la Fédération des Notaires, la disposition bruxelloise d’abattement des frais d’enregistrements sur la tranche des premiers 175.000€ risque de bientôt devenir obsolète pour les maisons. En effet, les derniers chiffres avancés ce 8 février 2022 montrent que leur prix flirte de plus en plus avec la limite des 500.000€ décidée en 2017 par le Gouvernement bruxellois.

"Les autorités pensaient alors que la majorité des Bruxellois pourrait bénéficier de la mesure. Le prix médian était alors de 374.000€. Mais vu l’augmentation de 23.000€ observée en 2021 et le prix médian de plus de 462.000€, on peut raisonnablement considérer qu’on s’approchera des 500.000€ dès 2023", alerte Justine De Smedt, notaire à Woluwe-Saint-Pierre.

Pour rappel, l’abattement des droits d’enregistrement sur les premiers 175.000€ lors de l’achat d’un bien immobilier à Bruxelles n’est valable que pour une habitation unique. L’ambition de la mesure: maintenir les classes moyennes en ville. Force est de constater qu’elle risque de s’avérer de plus en plus inefficace, d’autant que la Flandre a réduit les droits d’enregistrement à 3% quel que soit le prix d’achat, alors que Bruxelles les maintient à 12,5%.

Le gouvernement «a peur»

"L’abattement doit-il être maintenu? Indexé? Augmenté?", questionne la notaire sanpétrusienne. Rejointe par son confrère de Bruxelles-Ville Valéry Colard: "Dans les conditions actuelles, l’acheteur d’un bien à 1 million d’euros à Dilbeek, Wemmel ou Rhode-Saint-Genèse ne payerait que 3% de droits d’enregistrement pour 12,5% à Bruxelles. Le Gouvernement bruxellois devrait analyser ce point".

Selon Stijn Joye, le monde politique se heurte à "une peur de prendre une décision" sur ce dossier en raison d’un manque à gagner budgétaire. "Bruxelles compte sur moins de recettes que les autres régions vu les navetteurs", argue le notaire. "Pourtant, je pense qu’une baisse des droits d’enregistrement pourrait fluidifier le marché et, dès lors, avoir un impact sur les ventes". Et ainsi récupérer d’un côté ce qui serait perdu de l’autre.