Projet immobilier à Bois-de-Villers: le promoteur s’estime lésé par la Commune

Tout semble rouler pour cet habitant de Profondeville qui, pour que son idée aboutisse, travaille main dans la main avec la Commune. Mais les choses se corsent lors du dépôt de la première demande de permis. "Le directeur général m'annonce, le 9 avril, son rejet car le terrain se situe dans une zone d'épuration collective et que nos plans prévoient une station d'épuration. En bref, nous sommes obligés de rejeter l'eau non épurée dans les égouts. Toutefois, pour maintenir notre station d'épuration, il nous est proposé par la Commune d'introduire une demande de permis unique de classe 2."

Le but est d'obtenir une dérogation auprès de la Région pour implanter cette station d'épuration. "Le nouveau dossier est directement envoyé à la Région puisqu'il sort des compétences communales. Mais la nouvelle demande est refusée."

Le projet est revu avec l'installation de pompes de relevage pour amener directement les eaux usées à l'égout public. "Avec mon architecte, nous avons donc déposé, le 24 août 2021, un troisième dossier: une demande de permis simple avec des plans modifiés traitant les eaux usées et claires tout en gardant l'architecture du projet qui n'avait soulevé que deux objections au début de la procédure: nous avons décalé les maisons jumelées et choisi des briques distinctes à la demande de l'échevin de l'Urbanisme."

L’orientation du bâtiment ne plaît pas

Le dossier avance enfin: une enquête publique est lancée entre le 14 septembre et le 6 octobre 2021 durant laquelle une association de riverains de Bois-de-Villers dépose un certain nombre de remarques. "Le 25 octobre, l'échevin Bernard Dubuisson m'annonce qu'il faudrait modifier l'orientation du bâtiment des six appartements du sud vers l'est. La raison? C'est une des remarques des riverains."

C'est, aujourd'hui, le point qui fâche. "Cet argument ne repose sur aucun fondement objectif. Si nous avons décidé d'orienter les terrasses vers le sud, c'est pour que les résidents puissent profiter de la lumière toute la journée. Mais, selon la Commune et les riverains, il y aurait, de par cette orientation, un vis-à-vis avec le balcon de la maison voisine au projet. Ce qui est totalement faux. C'est prouvé par mon architecte."

Le 24 novembre dernier, le dossier passe au conseil communal: il n'est pas accepté pour deux raisons: l'absence de l'accord de la zone de secours NAGE et l'orientation de l'immeuble à appartements. "Franchement, je suis démonté. Nous avons récemment reçu l'accord de la zone NAGE. Toutes les administrations ont approuvé le projet sauf la Commune. Je ne veux pas modifier mon projet et proposer une quatrième version car, si j'accepte, je serai d'accord avec le point de vue communal qui ne se base sur aucun élément urbanistique objectif. Je tiens également à souligner que j'ai engagé, jusqu'à aujourd'hui, plusieurs milliers d'euros de frais. Et si le projet n'aboutit finalement à rien, l'addition sera bien plus salée. La Commune de Profondeville est reponsable de cette situation et devrait en supporter les conséquences."

Le demandeur ne compte pas se laisser faire, ni de céder aux volontés communales. "J'ai saisi un avocat. J'irai en recours devant le ministre wallon en charge de l'Aménagement du territoire, Willy Borsus, pour faire valoir mes arguments et mes droits."