Les chauffeurs Uber peuvent ressortir du garage… pour autant qu’ils travaillent aux moins 20 heures par semaine

Le monde politique bruxellois s’est accordé sur une solution "sparadrap" qui permet aux chauffeurs Uber de repartir dans les rues de la capitale. Mais sous conditions drastiques. Majorité et opposition s’écharpent sur leurs arguments. Le Plan Taxi reste en attente. Les chauffeurs ne sont pas rassurés.

Les chauffeurs Uber peuvent ressortir du garage… pour autant qu’ils travaillent aux moins 20 heures par semaine

La commission des Affaires intérieures du Parlement bruxellois réunie jeudi soir a adopté dans l'urgence la proposition d'ordonnance transitoire (dite "ordonnance sparadrap") du Gouvernement Vervoort qui doit permettre aux chauffeurs LVC mis devant le fait accompli de la fermeture de la plate-forme Uber de reprendre le travail rapidement.

La proposition d'ordonnance a été engagée dans une course contre la montre. Elle a été élaborée durant le week-end dernier, après la décision d'Uber de fermer la plateforme UberX le 26 novembre, à la suite d'une décision de la cour d'appel de Bruxelles qui lui fut défavorable. Cette décision a brutalement privé des centaines de chauffeurs LVC (location de véhicule avec chauffeur) de leur travail à temps plein ou partiel.

Dès samedi

Initialement, le texte baptisé "ordonnance sparadrap" a été déposé par les trois partenaires flamands de la majorité, et DéFI, et soutenu par le MR et le cdH, mais pas par Écolo et le PS pourtant membres du gouvernement. Destinée à aider les chauffeurs concernés à reprendre temporairement le travail, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme plus vaste de l'ordonnance taxis-LVC (" plan taxi "), la proposition a été sensiblement remaniée pour intégrer le contenu de la solution adoptée jeudi par le gouvernement bruxellois en partie basée sur l'avis du Conseil d'État. Elle devrait entrer en vigueur samedi et le rester jusqu'au 22 juillet prochain.

Sous réserve de son adoption en séance plénière du parlement régional, le texte permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d’accès à la plateforme Uber X par la société Uber, de reprendre leur travail en Région bruxelloise sous plusieurs conditions.

Minimum 20h par semaine

Seront concernés les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d'une autorisation d'exploiter délivrée à la suite d'une demande introduite au plus tard le 15 janvier 2021 – la date d'un jugement précédent dans le dossier, NDLR. Ceux-ci devront démontrer qu'ils exercent cette activité au minimum 20h par semaine en moyenne; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Le maraudage physique est interdit, tout comme le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis.

Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d’un agrément provisoire à obtenir d’ici le 11 janvier, à condition d’avoir, en Belgique, une unité d’établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises; de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives aux chauffeurs, aux exploitants, aux conditions générales d’affiliation à la plateforme et aux conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables aux clients.

Les taxis vont manifester: «Des chauffeurs laissés au bord de la route»

À l’issue de cette commission Affaires intérieures du parlement bruxellois, le front commun des chauffeurs LVC (location de voiture avec chauffeur) a maintenu son appel à manifester durant la matinée de vendredi devant le parlement bruxellois. Et ce à compter de 8h, a indiqué en soirée Fernando Redondo, le président de l’Association belge des chauffeurs de limousine (ABCL).

"On doit être dans la rue contre le sparadrap de M. Vervoort car, au lieu de remettre tout le monde au travail comme avant, il va laisser des chauffeurs au bord de la route", défend Fernando Redondo, qui promeut le projet d’ordonnance initial dit "Sparadrap", portés par les partis de la majorité DéFi, one.brussels, Groen et Open VLD.

Fernando Redondo déplore notamment que seuls sont concernés, sous conditions, les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier, date d’un jugement précédent dans le dossier. Il critique aussi le fait d’écarter par ce texte les chauffeurs qui ne pourront pas démontrer qu’ils exerçaient cette activité au minimum 20 heures par semaine en moyenne, règle qui pourrait également porter atteinte aux conducteurs liés à la plateforme Heetch, non visés par les poursuites judiciaires.

Une centaine de chauffeurs LVC liés à Uber ont manifesté lundi devant le parlement bruxellois. Ils prévoyaient déjà alors de revenir vendredi en prévision du vote.

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