Coronavirus | Gaz et électricité: davantage de clients protégés et tarif social élargi à Bruxelles?

Le gouvernement bruxellois devrait élargir l’accès au statut de «client protégé» pour les ménages touchés par une diminution de revenus liée au Covid-19. Une demande sera faite aussi pour élargir l’accès au tarif social fédéral.

Coronavirus | Gaz et électricité:  davantage de clients protégés et tarif social élargi à Bruxelles?

Le gouvernement bruxellois devrait donner jeudi son feu vert à un élargissement de l’accès au statut de «client protégé» pour les ménages touchés par une diminution de revenu liée à la crise sanitaire. Il devrait également demander d’élargir l’accès au tarif social fédéral. Selon le ministre bruxellois de l’Energie et de la Santé, Alain Maron, ce dernier moyen est l’outil le plus adéquat pour soutenir les ménages mis en difficulté par la crise.

Au cours du week-end dernier, le groupe PS du parlement bruxellois, première formation de la majorité régionale, avait formulé une demande d’extension du statut de client protégé.

Le dispositif présenté mercredi par Alain Maron a reçu le soutien des différents cabinets des ministres du gouvernement Vervoort lors de la réunion préparatoire du conseil des ministres régionaux bruxellois. Il complétera celui de l’interdiction généralisée de toute coupure d’eau-gaz-électricité jusqu’au 30 juin.

Le tarif social, «outil le plus adéquat»

Après concertation avec les acteurs bruxellois de l’énergie, Alain Maron propose à ses collègues ministres de demander d’élargissement de l’accès au tarif social fédéral -«l’outil le plus adéquat» -; et de renforcer l’accès au statut de client protégé, ouvrant automatiquement l’accès au tarif social pour les ménages dont les revenus ont diminué et qui sont en difficulté de paiement de leur facture d’énergie.

D’après Maron, le tarif social permet d’avoir accès au tarif le plus bas sur le marché des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel - tout en restant chez son fournisseur commercial. Un courrier conjoint du ministre wallon de l’énergie, Philippe Henry, et du ministre bruxellois, a été envoyé jeudi dernier à la ministre fédérale de l’Energie, Marie-Christine Marghem, dans ce sens.

Clients protégés: quels Bruxellois?

Par ailleurs, Alain Maron propose au gouvernement bruxellois de ne pas attendre la réponse du fédéral pour avancer sur l’élargissement de l’accès au statut de «client protégé». Sont visés: les ménages bénéficiaires du chômage temporaire sur base de la preuve de leur attestation de chômeur temporaire délivrée par l’ONEM, et de la mise en demeure du fournisseur d’énergie; ainsi que les indépendants bénéficiaires de l’allocation «arrêt d’activité» via le droit passerelle et sur base de la mise en demeure du fournisseur d’énergie.

Le statut de client protégé permet de suspendre temporairement le contrat du client avec son fournisseur commercial, tout en garantissant la continuité de l’alimentation au tarif social par Sibelga et d’entamer un processus de règlement de la dette contractée via un plan de paiement.

Les clients protégés bénéficient automatiquement du tarif social, inférieur aux offres des fournisseurs commerciaux.

Brugel, le régulateur bruxellois des marchés de l’électricité et du gaz, assouplira et simplifiera les démarches à entreprendre pour bénéficier de ce statut.

Les ménages non repris dans ces catégories, mais ayant subi une perte importante de revenu suite à la crise et en défaut de paiement de factures énergétiques, pourront se voir octroyer le statut via enquête sociale du CPAS.

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