Deux tours illégales rue de la Loi: la Région avait prévu le coup

La Région avait anticipé l’arrêt du Conseil d’état qui annule le RRUZ du quartier Loi. Cet arrêt a pour conséquence de rendre illégaux deux immeubles en construction sur le canyon urbain. Mais le cabinet Vervoort assure que la Région avait prévu le coup.

Publié le 02-10-2019 à 20h43

Ce sont deux immeubles d’Atenor, «The One», déjà construit, et «Leaselex», en construction à l’emplacement de cette fresque, qui sont rendus illégaux par l’annulation du RRUZ Loi. ©EdA - Julien RENSONNET

La Région bruxelloise a anticipé l’arrêt d’annulation du Règlement Régional d’Urbanisme Zoné Loi pris par le Conseil d’État. Un projet de Plan d’Aménagement Directeur faisant l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales est actuellement en cours d’élaboration sur le périmètre visé par l’annulation, a commenté mercredi le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.

Le Conseil d'État a annulé le Règlement régional d'Urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords, a annoncé mardi la Coordination Europe/Coordinatie Europa. Celle-ci rassemble l'Association du Quartier Léopold (AQL), le Brusselse RAad voor Leefmilieu (BRAL), le Groupe d'Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles (GAQ) et Inter Environnement Bruxelles (IEB), ainsi que des riverains de la rue de la Loi.

Selon ces associations, cette décision a un impact sur deux constructions réalisée ou en cours dans le quartier de la rue de la Loi.

Jurisprudence nouvelle

Selon le cabinet du ministre-président Vervoort, la Région a pris acte de cette jurisprudence nouvelle puisqu’auparavant il était généralement admis que les règlements d’urbanisme ne rentraient pas dans la notion de plan ou de programme susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

La réforme du Code Bruxelles d’Aménagement du Territoire (COBAT) entrée en vigueur le 30 avril 2018 pour le volet planification, prévoit désormais l’obligation de réaliser une évaluation des incidences pour toute élaboration, modification ou abrogation d’un règlement d’urbanisme.

Pour l’avenir, «la Région de Bruxelles-Capitale a anticipé cet arrêt d’annulation puisqu’un projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD Loi) faisant l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) est actuellement en cours d’élaboration sur le périmètre du RRUZ annulé», a souligné le cabinet du ministre-président bruxellois.

Une fois adopté, le PAD reprendra les règles du RRUZ et offrira un cadre réglementaire aux projets urbains du périmètre concerné.