Un demi-km2 en trop dans le calcul de la superficie de Berchem-Sainte-Agathe: «Ça nous coûte 3 millions d’euros par an»

La Commune de Berchem-Sainte-Agathe peste contre les calculs de densité de population qui lui attribuent une part de son financement régional. En effet, celui-ci n’a pas été corrigé malgré un changement de règle en juillet 2017. D’où une perte de 3 millions d’euros annuels.

Un demi-km2 en trop dans le calcul de la superficie de Berchem-Sainte-Agathe: «Ça nous coûte 3 millions d’euros par an»
Les calculs ont «oublié» de retrancher les parcs comme le Zavelenberg de la superficie de Berchem avant d’établir sa densité de population. Qui en ressort forcément moindre. D’où une «perte» de 3 millions d’euros pour la petite commune du nord de ... ©Google Street View

La commune de Berchem-Sainte-Agathe est inquiète. En effet, l’ordonnance conjointe de la Région bruxelloise et de la CoCom du 20 juillet 2017 pourrait grever son budget de 3 millions d’euros par an.

Explications. La Région dispose d’une enveloppe de 366 millions d’euros pour la dotation aux 19 communes et CPAS. Ce montant est divisé selon des critères tels que croissance et densité de population, nombre d’élèves, de chômeurs et d’allocataires sociaux, risque de pauvreté, nombre de places en crèches, superficie ainsi que les recettes de précompte immobilier et d’impôt sur les personnes physiques.

Cette dotation a subi fin juillet une réforme pour mieux épouser les réalités sociales et démographiques bruxelloises. L’un des critères mis en place: la «densité de population corrigée». En clair: la densité de population des 19 communes est désormais calculée en divisant la population par la superficie corrigée. Celle-ci s’établit en retirant du calcul les cimetières, parcs et quartiers industriels. Ça semble logique puisqu’on n’habite ni les espaces verts ni les usines.

Oui, sauf qu’à Berchem, le calcul pour l’exercice 2017 ne tient pas compte de cette nouveauté. «La superficie corrigée n’a pas été modifiée pour notre commune», déplore le Bourgmestre cdH Joël Riguelle, également en charge des Finances. «Le montant qui nous est attribué est donc inférieur à ce qui nous est dû». En effet, la densité de population s’en trouve «abaissée» artificiellement.

Berchem-Sainte-Agathe calcule que près d’un demi-km2 de la superficie de son territoire de 2,9km2 n’a pas été pris en compte dans le calcul. «La perte estimée par cette absence de correction de la superficie est de 3 millions d’euros par an!», peste Joëlle Riguelle.

La Commune a donc introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle.