Le Conseil d’État rejette 3 requêtes en suspension formulées par Philippe Mettens

Le Conseil d’État a rejeté mardi trois requêtes en suspension introduites par l’ancien directeur de Belspo, Philippe Mettens.

Le Conseil d’État rejette 3 requêtes en suspension formulées par Philippe Mettens

Philippe Mettens, évincé de la direction du département de la Politique scientifique (Belspo) début avril par la secrétaire d’État à la Politique scientifique Elke Sleurs, avait réintroduit début juin des requêtes en suspension et en annulation contre trois actes, la décision de ne pas renouveler son mandat, l’arrêté ministériel désignant son successeur par intérim et la décision de fixer la pondération de la fonction de président du Comité de direction de Belspo dans la classe 5. Il avait déjà été débouté, le 10 avril, de son recours en extrême urgence contre la décision de ne pas renouveler son mandat.

Le Conseil d’État appuie ses trois décisions sur la même motivation. Depuis la réforme du Conseil d’État de 2014, il est possible d’introduire une deuxième requête en suspension, après qu’une première requête a été rejetée, si des éléments nouveaux justifient l’urgence de la nouvelle demande. Mais, note le Conseil d’État dans les trois arrêts, que les premiers recours n’avaient pas été rejetés parce que l’urgence n’était pas établie, mais bien parce que les moyens n’avaient pas été jugés sérieux. Dès lors, les nouveaux recours sont contraires à la loi, et le Conseil d’État a rejeté les demandes.

© 2022 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.