La commune de Koekelberg assigne l’État belge en justice

Le Fédéral octroie depuis 2003 une aide financière aux 19 communes bruxelloises afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et de la fonction internationale de Bruxelles. «Les critères d’octroi des subsides étaient au début assez flottants et on a eu des rejets de dépenses déjà engagées», explique le bourgmestre. «L’arrêté royal fixant les critères d’octroi pour l’année était alors publié en fin d’année. […] La situation actuelle des communes est telle qu’on ne peut pas se permettre de négliger des montants aussi conséquents». L’enveloppe avoisine les 7 millions d’euros annuels pour les 19 communes. Un peu plus de 300.000 euros est généralement attribué à Koekelberg.

En 2005, la moitié de cette somme avait été rejetée, dont environ 100.000 euros pour l’éclairage public qui ont fait l’objet d’un recours. La commune estimait incohérent d’accorder un subside pour l’installation de caméras et de refuser l’éclairage des rues qui permettait de rendre effective leur fonction de surveillance. «L’État s’est abstenu de statuer sur le recours que nous avions introduit en 2009», ajoute Philippe Pivin. «En l’absence de réaction de l’État belge, nous n’avons plus d’autre solution que d’aller en justice. Mais, nous ne faisons rien d’autres que ce qu’ont déjà fait de nombreuses communes bruxelloises comme Jette ou Berchem-Sainte-Agathe. Il y a quelques années, on avait même inscrit un point spécifique à l’ordre du jour de la Conférence des bourgmestres pour confronter nos situations et évaluer le total des sommes rejetées».