Lizin, condamnée, ira en Cassation

La cour d'appel épingle la prise d'intérêt de la Hutoise dans cette affaire de distribution de tracts électoraux par des membres du personnel communal, durant leurs heures de bureau. Les employés avaient expliqué que le secrétariat de la bourgmestre les avaient enjoints «d'appuyer la campagne électorale de leur bourgmestre sans perte de salaire ou d'heures à récupérer». Avec, ensuite, «des tentatives de régularisations et de rectifications», peut-on lire dans l'arrêt de la cour d'appel. Un employé avait ainsi envoyé un SMS à Micheline Toussaint, alors échevine, dans lequel il se demandait s'il devait dire la vérité. Un message qui est «révélateur d'une pratique connue de tous mais couverte par une certaine omerta». Deux employées du secrétariat d'Anne-Marie Lizin avaient rentré par la suite des demandes de congé. «Elles ont réalisé une manipulation qui ne peut s'expliquer que par leur volonté de camoufler la réalité.»

Selon la cour d'appel, il n'est cependant pas établi qu'Anne-Marie Lizin et le secrétaire communal, lui aussi poursuivi, étaient au courant des détournements par fonctionnaires et de l'utilisation frauduleuse d'allocations. En revanche, la cour a stigmatisé le fait que Lizin «a réalisé un véritable démarchage, auprès du personnel communal afin de recruter des personnes qui distribueraient ses tracts électoraux et feraient campagne pendant les heures de travail habituelles.» C'est lors d'une réunion réalisée chez son défunt père qu'il leur a été demandé d'y participer. «Elle n'y était pas, mais cette réunion s'intégrait dans la campagne du parti socialiste avec son accord.»

La cour d'appel a souligné que «la bourgmestre s'est ainsi immiscée dans une affaire incompatible avec sa fonction publique. Il semble évident que l'avantage espéré de ces démarches était non négligeable pour la première prévenue et le parti socialiste.» Les juges ont estimé qu'Anne-Marie Lizin «s'est mise en position, de manière consciente et volontaire, de mettre au service d'un intérêt personnel, le pouvoir qu'elle détient de la loi». Anne-Marie Lizin ne pouvait ignorer que les distributions de tracts auraient lieu en semaine et pendant les heures habituelles d'ouverture des services communaux. «Elle était responsable de l'application correcte du règlement communal par les agents».

Mais s'il est avéré qu'il y avait prise d'intérêt de l'ex-bourgmestre, il n'est pas démontré qu'il en était de même pour le secrétaire communal, aujourd'hui directeur général. Michel Borlée a ainsi été acquitté. Anne-Marie Lizin a écopé d'un an de prison avec sursis. La cour a également prononcé une interdiction de 5 ans de remplir des fonctions, emploi ou offres publics «eu égard au comportement sanctionné qui met à mal l'image d'intégrité et de probité que les citoyens sont en droit d'attendre d'une personne chargée d'une fonction publique.» Les employés ont bénéficié de la suspension du prononcé.