Condamnée à un an de prison avec sursis en appel, Anne-Marie Lizin ira en cassation

La cour d’appel de Liège a confirmé la condamnation d’Anne-Marie Lizin dans l'affaire des tracts électoraux. Elle écope d'une peine d'un an de prison avec sursis. Mais aussi de cinq ans inéligibilité. Sans grande surprise, la conseillère communale, a annoncé qu'elle irait en cassation.

C.Du.
Condamnée à un an de prison avec sursis en appel, Anne-Marie Lizin ira en cassation
Tribunal Huy - Anne-Marie Lizin, affaire des tracts ©EdA - Jacques Duchateau

La cour d'appel de Liège vient de confirmer ce matin le jugement rendu en 1re instance à Huy il y a quelques mois. Anne-Marie Lizin est condamnée à un an de prison avec sursis, mais aussi de cinq ans d'inégibilité.

+ LIRE: rappel des faits

La cour d'appel de Liège a donc à son tour examiné l'affaire des tracts électoraux hutois. Elle a confirmé la décision rendue en 1re instance en condamnant Anne-Marie Lizin à un an de prison avec sursis, à cinq ans d'inégibilité.

La cour d'appel a aussi confirmé l'acquittement du directeur général Michel Borlée. Mais par contre, elle a réformé l'acquittement de deux employées communaux.

Un pourvoi en cassation

Ce sont donctrois employées communales qui ont été reconnues coupables, elles bénéficent cependant de la suspension du prononcé pour trois ans. La Ville de Huy s'était constituée partie civile. Cette constitution a été déclarée recevable et fondée. Elle obtient 1 euro de dédommagement à titre provisionnel. "C'est une décision importante pour la Ville. Cela démontre que l'on ne peut pas jouer avec les deniers publics", a commenté Me Wilmotte.

Anne-Marie Lizin a annoncé qu'elle irait en cassation, elle pourraainsi continuer à siéger en tant que conseillère communale.L'ancienne bourgmestre de Huy, actuellement en voyage à l'étranger, se dit "victime d'une erreur judiciaire assez grave pour laquelle nous allons en cassation", a-t-elle annoncé."Le point de départ de cette affaire est un faux témoignage qui a été plusieurs fois exposé et qui n'a jamais fait l'objet d'une enquête", a-t-elle ajouté.

La Ville espère qu'elleva "s'incliner devant la justice"

"Justice est faite, une page se tourne au niveau de la politique hutoise", a commenté le bourgmestre hutois Alexis Housiaux."Je suppose que Mme Lizin va introduire un pourvoi en cassation, ce qui est suspensif." Dans ce cas, Anne-Marie Lizin, actuelle conseillère communale du groupe "Pour Huy", pourrait continuer à siéger. "J'espère qu'elle va néanmoins s'incliner devant la justice", a ajouté Alexis Housiaux, précisant que "ce qui est important pour la Ville, c'est que son directeur général soit acquitté".

Rappel des faits: 13 personnes poursuivies pour les tracts électoraux

L'affaire qui concerne Anne-Marie Lizin est celle des tracts électoraux que des employés communaux avaient distribué pendant leurs heures de service sur les marchés. Cette affaire était née en 2007, pendant la campagne électorale fédérale après un reportage de la RTBF. On y voyait des employés de l'administration communale de Huy distribuer des tracts électoraux d'Anne-Marie Lizin sur plusieurs marchés hebdomadaires.

Avec la question: étaient-ils supposés travailler à ces moments-là? Une enquête a alos débuté. Treize personnes ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel de Huy pour avoir organisé ou participé à ces distributions de tracts. Les prévenus étaient poursuivis pour faux en écriture, détournements par fonctionnaire et prise d'intérêt. Parmi ces prévenus, on retrouvait Anne-Marie Lizin, alors bourgmestre de Huy et candidate à ces élections, mais aussi le directeur général Michel Borlée ainsi que des employés communaux.

Tous ont nié une quelconque volonté de frauder. Et en 1re instance, certains agents communaux ont été acquittés, d'autres ont eu la suspension du prononcé et cetains (qui n'avaient pas demandé la suspension) ont été condamnés à une légère peine de prison avec sursis.

Le secrétaire communal, lui, a été acquitté. Le tribunal correctionnel de Huy a écarté le faux et le détournement contre Anne-Marie Lizin. Mais il a par contre retenu la prise d'intérêt contre l'ex-bourgmestre. Et c'est pour cette prévention qu'elle a écopé d'un an de prison avec sursis.

Car pour le tribunal correctionnel, c'était clairement pour elle, qui était alors tête de liste au sénat, que les agents communaux militairent sur les marchés. Ils portaient d'ailleurs des t-shirts à son effigie.

Anne-Marie Lizin "avait tout intérêt à faire le plus grand score pour conserver son influence sur le parti", lisait-on dans le jugement. Et "elle était la seule à pouvoir tirer profit de la campagne (...) Elle a tiré un intérêt de la situation." Le tribunal avait cependant tenu compte de l'absence d'antécédents judiciaires d'Anne-Marie Lizin et de la sanction politique qu'elle avait déjà subie: elle avait été éjectée du PS. Mais aussi de la gravité des faits et de leur côté désagréable. Son mandat exigeait d'elle un comportement exemplaire qu'elle n'a pas eu. De plus, par ce comportement, elle a "jeté l'opprobe" sur toute l'administration communale.

Anne-Marie Lizin mais aussi un employé communal, condamné à une peine de prison avec sursis, ont fait appel de cette décision. Et le parquet de Huy a suivi en faisant lui aussi appel à l'encontre également de trois autres personnes, dont le secrétaire communal pour lequel il avait requis une peine d'un an de prison et une amende.