Photovoltaïque: une asbl au Conseil d’Etat pour sauver ses certificats verts
L’asbl Groupement des Petits Producteurs d’Energie Verte va en recours au Conseil d’Etat contre la décision de réduire la durée d’octroi de certificats verts de 15 à 10 ans.
Publié le 24-10-2014 à 11h43
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Depuis que la Région wallonne a décidé de réduire la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans, le secteur du photovoltaïque est sous haute tension.
À Gembloux, l’asbl GPPEV, pour Groupement des Petits Producteurs d’Energie Verte, à la tête de laquelle on trouve le conseiller en énergie de Gembloux Daniel Comblin, a décidé de quereller cette décision.
Son intention? Porter la question devant le Conseil d’Etat pour obtenir une annulation de cette décision au bénéfice des quelques centaines de membres que représente l’association.
Les débats s’annoncent longs, mais les petits producteurs que représente l’association ont un peu de temps devant eux. Pour les premières installations, le délai des dix ans n’expire pas avant 2016. Ils ont donc de deux à trois ans pour obtenir une issue judiciaire.
Pour Hector Mathy, administrateur au sein de l’asbl, le Gouvernement a clairement changé les règles du jeu en cours de partie. «Si l’Etat n’avait pas de bureaux d’étude compétents pour estimer que le cadeau fiscal était trop grand, c’est de sa responsabilité et donc à lui d’assumer. C’est évidemment différent pour les futurs investissements car ceux qui s’engagent le font alors en connaissance de cause.»
Quant à la question de l’équité par rapport aux particuliers qui ne sont pas en mesure d’investir et subissent la hausse des tarifs d’électricité, Hector Mathy renvoie la patate chaude vers l’Etat. «Le photovoltaïque n’a pas été fait pour les riches, qui s’en foutent, ni pour les pauvres qui n’ont pas les moyens d’investir, mais bien pour la masse laborieuse qui y a vu l’occasion d’investir ses économies utilement, avec un retour rapide sur investissement. La Région a changé les règles du jeu, mais oublie de se souvenir que c’est elle qui a demandé aux citoyens d’investir, sous la pression de l’Europe qui brandissait la menace de pénalités. Aujourd’hui, non seulement elle ne redistribue pas ce qu’elle a évité de payer en pénalités et c’est le consommateur final qui est invité à payer la facture. »