Bug électoral à Bruxelles : votes annulés, recours annoncés

Les votes qui posaient problème dans les 8 cantons bruxellois ont été annulés mercredi soir par le bureau principal de la circonscription de Bruxelles, a indiqué jeudi Stéphane De Mul, porte-parole de la cellule Élection du SPF Intérieur.

Bug électoral à Bruxelles : votes annulés, recours annoncés

Les conséquences du bug informatique qui a suivi le scrutin continuent de susciter des réactions auprès de candidats non élus dont certains envisagent d’introduire un recours en annulation.

Le bureau principal de Bruxelles a signé les 4 PV pour les élections européennes, la Chambre, la Région et les élus bruxellois du parlement flamand. Il a décidé d’annuler les votes litigieux. Cela concerne pour Bruxelles environ 1.200 à 1.300 cartes, toutes élections confondues, selon Stéphane De Mul. Les partis ont dix jours, à compter des élections, pour introduire un recours.

Les parlements examineront le 10 juin prochain la validité du processus électoral.

Le bureau du canton de Schaerbeek a signé le PV mardi soir.

Le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt (FDF) qui avait dénoncé, mardi soir, l’annonce des résultats manquants par le SPF Intérieur alors que ceux-ci n’avaient pas été validés par le bureau principal de dépouillement de sa commune, a fait observer jeudi que de nombreuses remarques ont été formulées, notamment sur l’incompréhension du tableau de dépouillement fourni et, une nouvelle fois, sur le fait que les résultats ont été communiqués avant leur validation par les bureaux.

Ce PV du bureau principal dressé a posteriori, a été envoyé au bureau principal de la Région bruxelloise. Stéphane De Mul assure que le SPF Intérieur s’est borné à transmettre le relevé des votes litigieux et n’a donc pas outrepassé son rôle.

"Il appartient au judiciaire de contrôler la légalité de l'élection"

Bernard Clerfayt (FDF) n’en démord pas. Il a eu une atteinte à la séparation des pouvoirs de la part du SPF Intérieur.

"Ce n'est au ministère de l'Intérieur de décider des résultats et des cas litigieux. L'administration n'offre qu'un support technique. C'est un bureau de dépouillement indépendant sous le contrôle du pouvoir judiciaire, avec un juge de paix et les témoins des partis politiques, qui doit décider. On renouvelle aujourd'hui le pouvoir législatif. L'exécutif doit procéder à cette opération de renouvellement en maîtrisant le processus d'élection et il appartient au judiciaire de contrôler sa légalité", a-t-il insisté.

Dans le canton électoral dont Schaerbeek fait partie, plusieurs candidats (e.a. Saït Kôsé-FDF, Georges Verzin-MR et Halis Kokten-PS) ont affiché leur intention d'introduire un recours en annulation contre l'élection. L'échevin des Finances Saït Köse (FDF) s'interroge ainsi sur son faible taux de voix de préférence dans le canton (590) en comparaison avec son score lors du scrutin communal d'octobre 2012.

Un autre recours devant le Parlement germanophone

Le chef de file du groupe Vivant au Parlement germanophone a annoncé jeudi que son parti allait introduire un recours contre les résultats électoraux.Les écologistes ont également fait savoir qu'ils introduiraient un tel recours.

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