Philippe Mettens devrait rester bourgmestre

Philippe Mettens devrait bien rester bourgmestre de Flobecq si le Conseil d’État suit son auditeur et annulela révocation.

F.H.
Philippe Mettens devrait rester bourgmestre
Philippe Mettens ©EdA

La XVe chambre du Conseil d’État pourrait bien annuler la révocation prononcée par le Gouvernement wallon le 6 juin 2013, à l’égard du bourgmestre de Flobecq, Philippe Mettens. Quelques jours plus tard, le Conseil d’État avait déjà suspendu cette révocation, estimant que des arguments de Philippe Mettens étaient fondés et qu’il risquait un préjudice grave. Restait donc au Conseil à se prononcer quant au «fond», suite à la requête en annulation introduite par le Flobecquois.

Le rapport de l’auditeur favorable au bourgmestre

Même si la procédure est essentiellement écrite devant le Conseil d’État, une audience publique était organisée mardi matin. Ce fut l’occasion pour le Conseil de synthétiser le dossier, pour les parties d’exprimer d’ultimes moyens de défense et pour l’auditeur de partager le contenu de son rapport.

Celui-ci est, disons-le d’emblée, plutôt favorable au bourgmestre de Flobecq. Le 1er auditeur Benoît Cuvelier a d’ailleurs été particulièrement incisif hier matin lors de l’audience.

S’il ne donne pas raison à Philippe Mettens sur la totalité de ses arguments, il estime qu’au moins deux moyens sont fondés. Il demande aussi au Conseil (dont le siège est différent de celui qui a statué en urgence en juin 2013) de confirmer, en quelque sorte, l’arrêt du Conseil d’État statuant sur la suspension.

Que dit l’auditeur?

1. Même s'il comprend le bourgmestre,c'est le Collège communal qui est visé par les incompatibilités (nouvelles) du CDLD.«Jamais la Région wallonne n'a instauré d'incompatibilité à l'égard de la fonction de bourgmestre, mais bien à l'égard d'une fonction au sein du Collège.»

«Et le Conseil d’État n’a pas modulé à sa manière l’arrêt de la Cour Constitutionnelle»ajoute M. Cuvelier «en réponse» à un argument développé par Jean Bourtembourg, le conseil de la Région.

Pour Me Bourtembourg,«on ne peut être bourgmestre sans être membre du Collège; qu’il s’abstienne ou non de siéger, le bourgmestre est de droit membre du collège. Et un bourgmestre qui refuse de respecter la loi peut être sanctionné».

2. Pour le 1er auditeur, Philippe Mettens a bien effectué un choix: il s'est retiré du Collège communal.«Il a décidé de répartir les compétences collégiales qu'il exerçait entre les trois échevins. Les membres du collège - en ce compris le bourgmestre – n'ont d'ailleurs aucune compétence propre dans ce cadre. Toutes leurs décisions sont collégiales. M. Mettens garde toutes ses autres fonctions de bourgmestre; il n'a commis aucun fait qui requiert une sanction disciplinaire. Il n'a commis aucune négligence grave et donc aucune faute disciplinaire. Et quand bien même son interprétation ne serait pas la bonne, il y aurait éventuellement négligence, mais il ne pourrait être question de négligence grave.»

Pour l’auditeur, le collège communal de Flobecq prend ses décisions en toute légalité depuis le 31 décembre 2012.«La preuve de l’efficacité de mon mode de fonctionnement est qu’aucune décision prise depuis deux ans n’a été ni contestée, ni invalidée par la tutelle, donc par le Gouvernement wallon»souligne Philippe Mettens.

3. L'auditeur estime qu'il y a eu«détournement de procédure».«La circonstance qu'aucune disposition du code de la démocratie locale et de la décentralisation n'organise de procédure permettant de déchoir un membre du collège de son mandat n'autorisait pas la partie adverse à user d'une procédure disciplinaire pour démettre le premier requérant de sa fonction de bourgmestre alors qu'il n'a pas commis de faits qui constituent la négligence grave…»

Le 1er auditeur conclut donc à l’annulation de la révocation décidée par la Région wallonne. Si le Conseil d’État suit cet avis d’ici quelques jours ou quelques semaines, Philippe Mettens restera bien bourgmestre de Flobecq. Au grand dam, sans doute, du Gouvernement wallon.