Traitements dégradants : Farid Bamouhammad obtient 11.000 euros de dédommagement
Traitement dégradant: l’ex-directeur de la prison d’Ittre, une directrice-adjointe toujours en fonction et un gardien paieront 11 000€.<
Publié le 14-01-2014 à 06h00
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Jugement choc que celui rendu ce lundi matin en correctionnelle à Nivelles. Farid Bamouhammad est certes condamné pour avoir menacé et injurié la direction et des gardiens de la prison d’Ittre lors de son arrivée d’Andenne le 6 décembre 2007 mais, vu le délai déraisonnable mis à le juger, il bénéficie d’une simple déclaration de culpabilité.
Remarquablement étayé, le jugement - dont la lecture prit près d'une demi-heure – relève que, alors qu'il était calme et coopérant, Farid Bamouhammad fut «plaqué au sol» par des gardiens après un bref conciliabule et aussitôt transporté en cellule d'isolement nue où il fut entravé par deux paires de menottes aux poignets et aux pieds, reliées entre elles par une chaîne, une situation qui dura onze jours car l'intéressé refusa qu'on les lui enlève.
Un attendu souligne que l’équipement utilisé est certes réglementaire, mais que son utilisation doit être proportionnelle à la menace et pour une durée strictement nécessaire. Tout recours à la coercition directe, qui empêche le détenu de se laver et de s’essuyer quand il va aux toilettes, doit être consigné dans un registre, ce qui n’a pas été fait.
«Les antécédents judiciaires, disciplinaires, voire même les troubles comportementaux de l'intéressé ne peuvent justifier le traitement infligé», dit en substance le jugement. Qui plus est, la contrainte physique n'est autorisée que pour une période limitée. Or, ce n'est que 18 heures après le placement des entraves qu'elles furent légèrement desserrées.
La commission de surveillance des prisons s’est inquiétée des conditions de détention et s’est interrogée sur l’opportunité de pareille mesure humiliante.
Le jugement considère qu’un doute subsiste quant au caractère inhumain du traitement, qui implique que des souffrances morales ou physiques aient été sciemment infligées, mais il considère comme établie la requalification de la prévention en «traitement dégradant», laquelle met en cause une humiliation grave.
L’ex-directeur Alain F., la sous directrice Annick F. et le gardien Daniel D. sont considérés comme ayant participé à la décision mais bénéficient, au pénal, de la simple déclaration de culpabilité. Ils sont cependant condamnés, au civil, à verser solidairement 11 000€ à Farid Bamouhammad qui réclamait un dommage moral de 1 000€ par jour passé en cellule d’isolement.