Tram 62 : la STIB déboutée par le Conseil d’Etat face à Schaerbeek

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête en extrême urgence de la STIB dirigée contre l’arrêté du bourgmestre de Schaerbeek du 9 août 2013 visant à interdir l’exploitation pour les trams de type T2000 d’un tronçon de la ligne 62 entre l’avenue Rogier et le boulevard Général Wahis, indique le Conseil d’Etat.

Publié le 21-08-2013 à 15h10

Le Conseil d’Etat a jugé que la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ne démontrait pas concrètement l’existence d’un risque de préjudice grave difficilement réparable mettant en péril l’exercice de sa mission de service public. Il a notamment souligné que «si la requérante (ndr: la STIB) est chargée d’assumer un service public et doit veiller à la continuité de celui-ci, cela ne signifie pas pour autant que le moindre obstacle à cette continuité serait constitutif d’un risque de préjudice grave difficilement réparable».

La STIB avait déposé une demande de suspension en extrême urgence au Conseil d'Etat le 14 août dernier contre l'arrêté de la commune de Schaerbeek. Malgré des mesures prises par la STIB à la place Meiser depuis l'été 2012, les nuisances sonores et vibratoires ont perduré. Le bourgmestre de la commune bruxelloise a donc décidé le 9 août dernier de prendre un arrêté face à ce qu'il a nommé «l'immobilisme de la STIB».

La STIB espère encore

La STIB se doutait que le Conseil d'Etat ne recevrait pas sa requête en extrême urgence car les conditions de recevabilité sont très exigeantes. La STIB précise néanmoins, à qu'elle a introduit en parrallèle une action en référé le 19 août.

Il s'agit d'une citation devant le tribunal des référés « qui a des conditions de dépôt différentes de celle du Conseil d'Etat ». Du côté de la société de transports en commun, on espère que la décision arrivera dans les prochaines jours. La STIB veut que le tribunal se prononce sur la légalité de l'arrêté. « Nous voulons régler ça vite car nous devons continuer à offrir un service de qualité à nos usagers », précise-t-on du côté de la STIB.

Cependant, si la décision ne tombe pas avant la date butoire émise par l'arrêté, soit le 24 août, "la STIB n'outrepassera pas l'arrêté", explique la société bruxelloise.

Bernard Clerfayt heureux de la décision

Le bourgmestre de Schaerbeek s'est dit très heureux de la décision du Conseil d'Etat concernant la ligne 62. Il a rappelé que les nuisances et les vibrations dépassaient les normes en vigueur. Néanmoins il a précisé qu'il n'était pas contre la STIB, mais seulement contre les trams T2000.

Bernard Clerfayt ajoute qu'à partir du moment où la Stib trouve une solution, il retirera son arrêté. « La STIB a mon soutien pour tout, mais pour ce tronçon elle doit trouver une solution, si elle met des trams T3000 ou T4000 voire des bus, il n'y a aucun problème, mais pas des trams T2000. »

Les trams T2000 dépassent les normes de vibration en vigueur, selon le bourgmestre de Schaerbeek. « Il y a des normes à respecter, et pour le moment elles ne le sont pas, ce qui nuit à la quiétude des riverains. »