L'édito: taxer les ASBL, c'est taxer le "coeur" de la société
C’est ce qui s’appelle "racler les fonds de tiroir". Avec son projet de réforme de la taxe patrimoniale sur les ASBL, le gouvernement fédéral semble déterminé à dénicher le moindre euro qui lui permettrait de renflouer les caisses de l’État. Mais s’attaque-t-il aux bonnes personnes (morales) ?
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Publié le 28-04-2023 à 04h01 - Mis à jour le 28-04-2023 à 08h27
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Décidée lors du dernier conclave budgétaire, la mesure n’avait jusqu’ici pas fait grand bruit. Elle en avait fait tellement peu, en fait, que la plupart des structures concernées tombent aujourd’hui des nues lorsque le sujet leur est évoqué.
Certaines y trouveront leur compte. En effet, pour peu que la valeur de leur patrimoine – ou plutôt, comme le dit la loi en cours, "la masse de leurs biens" – ne dépasse pas 315 000 €, celles-ci devraient même pouvoir y gagner quelques euros. Pour les autres, en revanche, c’est une autre histoire.
Même si, avec un taux maximal de 0,45% sur la tranche la plus élevée (contre 0,17% actuellement), les sommes qui vont quitter les caisses de nos ASBL pour renflouer celles de l’État seront, au final, relativement limitées. La preuve : le surplus ainsi capté avoisinerait, selon les estimations, à peine 45 millions€ de plus que ce qu’il ne glane actuellement. Autant dire : une paille dans le budget d’un État ; mais une poutre dans celui de certaines ASBL.
Au-delà des chiffres et des montants, c’est l’essence même de la réforme qui pose question.
Il est en effet interpellant de constater que la Vivaldi a accordé ses violons sur une taxe – certes pas nouvelle, mais dans certains cas plus que doublée – qui va mettre un peu plus encore de pression sur toute une série de structures actives dans les domaines des soins de santé, de l’action sociale, de la culture, des loisirs, du sport, des mutualités ou encore des assurances santé, bref, de structures développant des services qui répondent à des besoins essentiels, vitaux de la population et qui, comme le rappelle la Fondation Roi Baudouin dans son dernier baromètre en la matière, constituent "un cœur qui bat et irrigue notre démocratie d’une créativité sans cesse renouvelée".
La chose est d’autant plus étonnante qu’elle est l’œuvre d’un gouvernement au sein duquel les uns aiment depuis des mois crier au loup dès que transpire l’idée d’une taxation nouvelle, tandis que les autres feront, à n’en pas douter, de la chasse taxatoire aux grosses fortunes le cœur de leur discours de 1er mai.