Procès des attentats de Bruxelles : “Qui paie grassement les avocats des terroristes ?”

”Qui paie grassement les avocats de ces terroristes ?”, nous demande Jean-Marie. Alors, cher Jean-Marie, comme Salah Abdeslam et les autres accusés n’ont pas de revenus et n’ont donc pas les moyens de se payer des avocats (chacun d’eux est assisté d’un deuxième, voire d’un troisième conseil), ces derniers acceptent de travailler au tarif de l’aide juridique. Ce dispositif permet aux justiciables modestes de voir leur avocat rémunéré par l’État. Les honoraires de l’avocat sont alors pris en charge. Et cette prise en charge peut être totale en cas de faibles revenus (voir les conditions ci-dessous), permettant d’offrir une défense à tout justiciable.

Une avance de 12.000 euros brut par mois

Dans le cas de ce procès hors normes où les hommes de loi consacrent (quasi) tout leur temps à ce dossier bien précis, les avocats ont (heureusement) pu compter – et ce, pour la première fois de son histoire – sur une avance du barreau de Bruxelles. La raison ? Les délais de paiement des traitements par l’État sont extrêmement longs. “Soyons réalistes, dans le meilleur des cas, les premiers traitements n’interviendront pas avant janvier 2024”, a indiqué le bureau d’aide juridique dans un courrier adressé aux avocats avant le début du procès.

Chaque équipe d’avocats a donc reçu une avance de 12.000 euros brut par mois à se répartir entre eux. Insuffisant quand on connaît l’investissement des avocats dans un tel dossier de terrorisme. Impossible, en effet, pour la plupart d’entre eux de traiter d’autres dossiers en parallèle et les frais sont nombreux.

Mais, cher Jean-Marie, les avocats ne sont pas payés grassement comme vous l’avez souligné dans votre question. Avec tous les frais qui découlent d’un tel dossier, certains ne toucheraient qu’entre 1.000 et 1.500 euros net par mois, selon nos confrères de la RTBF. Soit “le salaire d’un employé du Quick”, résumait il y a peu l’un d’eux. Mais la plupart des avocats trouvent tout de même un certain intérêt à traiter ce genre de dossiers qui ne rapportent que très peu. Si certains acceptent de prendre ce type d’affaire, c’est soit par fidélité vis-à-vis d’un vieux client, soit pour se faire tout simplement de la publicité.

Voici les conditions pour obtenir l’aide juridique

Conformément à la loi du 31 juillet 2020 modifiant le Code judiciaire afin d’améliorer l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne et à l’assistance judiciaire par l’augmentation des plafonds de revenus applicables en la matière, les montants ont été majorés comme suit :

• Aide juridique entièrement gratuite : Personne isolée : revenu mensuel net inférieur à 1.426 euros ; Personne isolée avec personne à charge ou personne cohabitant avec un conjoint ou avec toute autre personne avec laquelle elle forme un ménage : revenu mensuel net du ménage inférieur à 1.717 euros ;
• Aide juridique partiellement gratuite : Personne isolée : revenu mensuel net entre 1.426 euros et 1.717 euros ; Personne isolée avec personne à charge ou personne cohabitant avec un conjoint ou avec toute autre personne avec laquelle elle forme un ménage : revenu mensuel net du ménage entre 1.717 euros et 2.007 euros.

Il est à noter que la provision dans le cadre de l’aide juridique partiellement gratuite demeure inchangée entre 25 et 125 €.