Démarcheurs téléphoniques : comment peut-on les bloquer en Belgique ?
Le démarchage téléphonique est très présent sur les lignes fixes, dont les numéros sont accessibles facilement, mais aussi sur les gsm. La législation sur la protection des consommateurs face à ce marketing agressif va évoluer en 2023, voici ce qui est prévu.
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Publié le 21-05-2023 à 18h00
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Question de Vincent: Pourquoi est-il impossible de bloquer le démarchage téléphonique vers les smartphones ? On en reçoit même lorsque l’on est inscrit sur la liste "Ne m’appelez plus". Sachant que cela ennuie 99% des Belges, pourquoi des députés ne déposent-ils pas une proposition de loi sur le sujet ?
La première démarche à faire pour bloquer des démarcheurs téléphoniques est bel et bien de s’inscrire sur la plateforme "Ne m’appelez plus" (trouvez la marche à suivre s ur notre site).
Si vous vous y inscrivez, les entreprises qui font du marketing direct doivent retirer votre numéro de téléphone et votre nom de leurs listes de contacts.
Elles ne peuvent donc plus vous appeler pour promouvoir leurs produits et services, sous peine d’amendes.
Si malgré votre inscription, certaines entreprises continuent de vous démarcher par téléphone, vous pouvez le signaler sur: http://pointdecontact.belgique.be, et remplir le document décrivant votre situation.
Comment la protection des consommateurs va-t-elle évoluer en 2023 ?
Nous avons contacté le cabinet de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, Alexia Bertrand.
Elle met la dernière main à une modification de loi visant à adapter les dispositions relatives à la réalité du marketing direct, plus particulièrement les appels téléphoniques indésirables: "Les dispositions du Code de droit économique se concentrent actuellement sur les communications indésirables pour le marketing direct, adressées à l’abonné par la poste ou par téléphone. Après une modification de la loi, cet article ne s’appliquera qu’au marketing téléphonique direct. Le marketing direct par la poste est quant à lui entièrement couvert par le RGPD." Il s’agit donc d’harmoniser la législation avec les modifications apportées au droit des télécommunications.
En pratique, chaque opérateur sera tenu d’informer les abonnés: vous devrez pouvoir faire savoir à tout moment que votre numéro ne peut pas être utilisé pour le marketing téléphonique direct. Une ASBL – Central Number Databank (CND) – sera chargé d’enregistrer les abonnés qui ont exercé leur droit d’opposition, par un simple coup de fil (l’ASBL ne disposera que du numéro et la date d’enregistrement, pas d’autres données personnelles). La banque de donnée centrale transmettra quotidiennement la liste mise à jour à "Ne m’appelez plus" via une connexion "RGPD proof", Ne m’appelez plus sera chargé du contact avec les entreprises de marketing direct.
Le projet de loi doit être envoyé à l’Autorité de protection des données (60 jours pour avis) et au Conseil d’État (30 jours pour avis). "Si aucune modification n’est nécessaire, il pourra passer à la Chambre." Il faut espérer que son efficacité sera réelle.