Mon habitation contient de l’amiante. Est-ce que je dois le signaler avant sa mise en vente ?

L’Avenir vous répond : Robert nous interroge sur la vente de sa maison contenant de l’amiante

Pauline Denys
Des traces d'amiante retardent le début des travaux au square Apollo, à Schaerbeek
L'amiante était utilisé, avant 1998, pour sa solidité, sa capacité d’isolation et sa résistance au feu


Bonjour Robert,

L’amiante a longtemps été utilisé comme matériau de construction, mais il est aujourd’hui interdit sur le marché et pour l’utilisation de nouveaux produits. Il reste néanmoins présent dans de nombreuses habitations, comme la vôtre, qui date de 1975. Est-ce que cela a un impact sur la vente ou location de votre bien ?

Cela dépend de la Région dans laquelle se situe votre bien

En Flandre, le certificat amiante faisait l’actualité l’année dernière. Et pour cause, le gouvernement flamand avait introduit l’obligation dès 2022 de disposer d’un certificat d’amiante valide lors de la vente d’un bien immobilier. L’objectif étant de cartographier tout l’amiante pour les bâtiments et maisons construits avant 2001. Tout propriétaire qui vend un bien construit avant 2001 sur le territoire flamand doit désormais obligatoirement présenter un certificat amiante aux candidats acheteurs. “Pour la location d’un bien, ce n’est pas nécessaire. Cela ne concerne que la vente pour l’instant”, précise Czernia De Decker, directeur d’Asbest Safety Prevention Consultancy, société spécialisée dans l’inventaire de matériaux contenant de l’amiante.

En Wallonie, il n’existe pas de mesure similaire au certificat amiante pour les biens immobiliers. Vous ne devez donc pas en introduire un. “Dans le cas d’un employeur qui doit connaître et gérer le risque auquel il expose ses employés, il existe des dispositions fédérales. Mais pour un particulier, il n’y a pas d’obligation prévue par la législation wallonne”, explique Nicolas Yernaux, porte-parole du Service Public Wallonie. Il en va de même pour le territoire bruxellois.

Depuis 1995, tous les employeurs en Belgique sont tenus de réaliser cet inventaire amiante. Il s’agit d’un document qui décrit tous les matériaux contenant de l’amiante dans les différentes parties du bâtiment.

En Wallonie et à Bruxelles, il ne faut pas signaler la présence d’amiante lors de la vente de votre bien

La loi n’exige pas de signaler la présence d’amiante en Wallonie et à Bruxelles lors de la vente de votre maison en tant que particulier, mais cela peut toutefois être intéressant de procéder à un inventaire de l’amiante. “Il est toujours conseillé de faire réaliser un inventaire amiante, et ce afin de pourvoir gérer, au mieux, les risques éventuels engendrés par la présence d’une ou plusieurs applications amiantées”, explique Mohamed Nayt Taib, chargé de communication pour Bruxelles Environnement. A Bruxelles, si des travaux de rénovation ou de construction sont prévus, un inventaire pour la zone concernée est exigé.

Vous n’êtes pas obligé de désamianter votre bien

Que votre bien soit situé en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles, il n’est pas obligatoire de le désamianter si vous le proposez à la vente, sauf en cas de travaux risquant de toucher des applications amiantées. Dans certaines constructions, l’amiante ne comporte pas de danger. Il n’est donc pas nécessaire de l’éliminer.

Le matériau présente des risques lorsqu’il se détériore et libère des fibrilles. Elles sont invisibles à l’œil nu et dangereuses pour la santé lorsqu’on les inhale. Une exposition prolongée peut causer des maladies comme le mésothéliome, l’asbestose, le cancer des poumons ou celui du larynx. L’amiante encore présent dans les habitations se retrouve le plus souvent sous la forme de plaques ondulées ou ardoises sur la toiture, de conduits de cheminée, de gouttières ou encore de dalles de carrelage. S’il était utilisé, avant 1998, c’est notamment pour sa solidité, sa capacité d’isolation et sa résistance au feu. Il a été interdit en 2001 dans notre pays en raison de sa nocivité pour la santé humaine.

Si l’amiante n’est pas détérioré, il est est donc souvent préférable de ne pas y toucher et de le conserver tel quel pour ne pas libérer les fibrilles. Sinon, il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée. “Vu le risque de contamination, il vaut toujours mieux faire appel à un professionnel compétent, insiste Mohamed Nayt Taib. “C’est obligatoire dans le cas où une autorisation préalable de désamiantage est nécessaire”.

Conduites en amiante : beaucoup de communes hesbignonnes concernées – L’Avenir (lavenir.net)

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