Un piéton ivre est-il responsable d’un accident de circulation ?

Bonjour François,

Vous avez été témoin d’un accident de la route. Un automobiliste a renversé un piéton qui traversait la chaussée. Si ce dernier s’en est sorti avec des blessures légères, il s’est avéré qu’il était en état d’ébriété. Dans ce cas, peut-il être considéré comme responsable de l’accident et ne pas bénéficier d’indemnités ?

Non, l’assureur de l’automobiliste doit indemniser le piéton

Comme le piéton est un usager faible (piéton, passager ou cycliste) et qu’il a subi des dommages corporels, l’assureur de l’automobiliste doit, en principe, indemniser ces dommages, quelles que soient les circonstances de l’accident.

“Si un piéton est victime d’un accident de la route, son état n’a pas d’influence sur son indemnisation. L’assurance obligatoire auto en responsabilité civile (RC) est obligatoire parce que, justement, elle protège les victimes à qui on pourrait causer un dommage, explique Nevert Degirmenci, chargée de communication chez Assuralia. Peu importe la raison pour laquelle c’est arrivé. A partir du moment où vous causez un dommage à ce piéton, votre assurance doit l’indemniser.”

Il s’agit d’une responsabilité de l’automobiliste, dite objective, parce que quel que soit le cas de figure, on estime que l’usager faible est toujours en droit, mise à part s’il a commis une faute intentionnelle. “Il n’y a pas de débat sur la responsabilité. Le piéton peut donc obtenir une indemnisation. Cela dit, il doit la demander. Elle ne va pas arriver toute seule”, précise Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit de la circulation routière.

S’il est âgé d’au moins 15 ans, l’usager faible ne doit pas avoir causé intentionnellement l’accident de circulation, comme dans le cas d’un suicide.

Mais l’automobiliste peut porter plainte

Le conducteur pourrait très bien dire qu’il n’est pas en faute et que sa voiture a été abîmée par le piéton, ou bien que, lui-même, a subi des dommages corporels dans l’accident. Il est alors nécessaire de pouvoir prouver la responsabilité du piéton. “Il faudrait qu’il y ait des témoins, par exemple, ou que la scène ait été filmée. En tout cas, il faudrait qu’il y ait des preuves qu’il ait fait exprès de se faire renverser”, développe Nevert Degirmenci.

Dans ce cas de figure, l’automobiliste va pouvoir intenter un procès contre le piéton. “On se retrouvera alors dans une situation un peu particulière parce que le piéton aura été indemnisé d’office, mais le conducteur a la possibilité de rentrer lui-même dans le débat sur la faute”, explique Bruno Gysels. Il va devoir faire le procès, démontrer la faute du piéton et, alors, éventuellement être indemnisé pour ses propres blessures en tant que conducteur du véhicule. Ce sont deux choses totalement séparées.”

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