Est-ce que je peux ouvrir un compte d’épargne “livret A” en France en tant que Belge ?
La question de Robert: Un Belge peut-il ouvrir un compte épargne livret A en France ?
Publié le 20-02-2023 à 06h00 - Mis à jour le 20-03-2023 à 00h38
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Suite à notre article concernant la différence de taux des comptes d’épargne en France, vous nous avez demandé s’il était possible, en tant que Belge, d’ouvrir un compte en France et de bénéficier du taux du livret A qui se situe à 3% depuis le 1er février 2023. Un taux plus avantageux que ceux proposés par les grandes banques chez nous.
Le livret, c’est quoi ?
Il s’agit d’un produit d’épargne réglementé par l’État, mis en place pour favoriser l’épargne populaire des Français. Ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, mais un plafond est fixé à 22 950 euros. Environ 55 millions de livrets A sont ouverts auprès des particuliers pour un total des encours de 375 milliards d’euros fin 2022.
Oui, vous pouvez bénéficier du livret A
Dans la théorie, il est tout à fait possible pour un Belge de bénéficier du livret A français gratuitement. Il est accessible à toute personne physique qu’elle soit résidente fiscale en France ou non. "Mais il y aura un précompte mobilier de 30% à payer, rappelle Nicolas Claeys, coordinateur de Test-Achats Invest." Le taux du livret A est de 3% brut et avec le précompte, cela revient à 2,10% nets."Ce taux reste tout de même plus avantageux que ceux proposés chez nous, mais il existe plusieurs contraintes." Si vous voulez ouvrir un compte bancaire en ligne parce que vous êtes à distance, les banques en ligne réclament généralement un relevé d’identité bancaire. Cela signifie qu’il faut déjà être client dans une autre banque pour pouvoir ouvrir un compte", explique Nicolas Claeys.
Si vous ouvrez un livret A, il ne faut pas non plus oublier de le déclarer auprès de la Banque nationale. Il faut également déclarer, chaque année, dans sa déclaration fiscale, qu’on a un compte étranger et mentionner les taux d’intérêt perçus pour qu’ils puissent être taxés à 30%.
Mais il n’est pas facile d’ouvrir un compte
"Si on a une seconde résidence en France, ce sera peut-être plus facile d’ouvrir un compte en France, mais ce qui compte c’est la résidence fiscale. Il se peut qu’elle soit encore en Belgique et donc c’est la Belgique qui doit prélever l’impôt sur le taux", rappelle Nicolas Claeys.
Cela devient plus complexe si vous êtes étranger et que vous ne résidez pas du tout en France. Vous ne bénéficiez pas du droit de compte, comme mentionné par le Code monétaire et financier français.
"Et il y a des banques qui exigent qu’on soit résident fiscal français pour pouvoir ouvrir un compte chez elle. Certaines banques autorisent les non-résidents à ouvrir un compte mais il reste à voir quel est le coût de ce compte", avertit Nicolas Claeys. "Le livret A est gratuit, mais il faut ouvrir un compte à vue sur le côté (un compte chèque), qui lui est payant. Certains d’entre eux sont relativement chers donc ce n’est pas toujours évident ".
Sachant que le plafond du livret A est de 22 950 euros, qu’un précompte de 30% est appliqué sur les 3% et qu’ouvrir un compte à vue en France a un certain coût, il reste à calculer si la démarche d’ouverture d’un compte en France en vaut la peine selon votre situation.