Comment calculer la pension de survie que mon conjoint pourra recevoir ?

Bonjour Noël,

En matière de pension, il n’est pas toujours évident d’y voir clair. Mais réaliser une simulation de pension de survie n’est pas chose aisée.

Il n’existe pas de plateforme de simulation de pension de survie

“Quelqu’un peut aller simuler sa pension de retraite sur le moteur de calcul de Mypension.be, mais pour la pension de survie, ce n’est pas possible”, explique Alice Weymeers, conseillère générale au département droits de pension au Service fédéral des Pensions. “Mais pour une personne qui est déjà pensionnée au moment du décès, c’est assez facile de faire le calcul. ”

Si la personne qui décède avait une pension de salarié, le montant de la pension de survie allouable est le même que celui de la retraite au taux isolé, donc il est assez facile de connaître le montant allouable (qui n’équivaut pas au montant payable, puisqu’il faut tenir compte des règles de cumul de revenus). Pour quelqu’un qui décède avant la retraite, il n’y a pas de simulation de calcul à ce stade.

Le service fédéral des pensions peut, toutefois, calculer la pension de survie d’une personne dans des cas spécifiques. “On fait ce calcul sur demande, mais il faut vraiment que ce soit justifié : lorsqu’une personne est gravement malade, par exemple, ou dans le cas d’un litige”, indique Alice Weymeers.

Cela peut se faire via le formulaire de contact sur le site du Service fédéral des Pensions ou par téléphone au 1765.

En Belgique, plus de 500 000 personnes bénéficiaient d’une pension de survie en janvier 2021, dont 94 % de femmes.

Il existe différents calculs en fonction de sa situation

Dans le cas où la personne décédée était salariée, la pension de survie (ou l’allocation de transition) est calculée sur la base de sa carrière. Si Noël était salarié et déjà pensionné au moment de son décès, son épouse pourra théoriquement bénéficier de 80 % de la pension de retraite au taux de ménage que Noël reçoit pour l’instant.

Le calcul diffère si Noël décède avant d’avoir pris sa retraite. Le montant de la pension est, alors, adapté à son temps de carrière entre le 1er janvier de l’année de ses 20 ans et le 31 décembre de l’année qui précède son décès.

Le montant brut de la pension de survie peut être impacté si la personne en vie reçoit des revenus professionnels, un revenu de remplacement ou d’autres pensions de retraite ou de survie belges ou étrangères. Chez nous, environ 300 000 personnes cumulaient une pension de survie avec une pension de retraite en janvier 2021.

Dans le cas où Noël était fonctionnaire, la pension de survie pour son épouse est calculée de la façon suivante : 60 % du traitement de référence X N/D. Pour y voir plus clair, il faut d’abord comprendre ce que signifie le traitement de référence. Il s’agit du traitement moyen des 10 dernières années de la carrière du fonctionnaire décédé (les 5 dernières années s’il avait 50 ans au 1er janvier 2012). Dans la fraction N/D (Nominateur/Dénominateur), le N équivaut aux périodes et services admissibles, exprimés en mois. Le D indique le nombre de mois entre le 20ème anniversaire et la mise à la pension de la personne décédée.

La spécificité pour un fonctionnaire, est que l’ex-conjoint peut entrer en considération pour une pension de survie au moment du décès. C’est aussi le cas pour les orphelins. Dans le premier cas, la pension de survie est calculée sur la base du nombre d’années de carrière qui coïncident avec la période de mariage. Pour connaître les détails : site du sfpd.

Il faut remplir différentes conditions pour obtenir une pension de survie

Elles sont les mêmes dans les trois régimes (salarié, fonctionnaire et indépendant), à quelques spécificités près.

La première condition est la suivante : il faut être marié depuis au moins un an. Des cohabitants légaux ne peuvent pas prétendre à une pension de survie sauf exceptions. Et si on se remarie, on perd automatiquement le droit à sa pension de survie.

Les jeunes veufs peuvent recevoir une allocation de transition avant une éventuelle pension de survie. En 2023, il faut avoir moins de 49 ans pour y avoir droit. Le montant allouable (et non payable) de l’allocation de transition équivaut généralement à celui de la pension de survie, mais elle peut être perçue sans aucune limite de cumul. “On peut avoir du chômage, de la mutuelle, des revenus illimités et quand même recevoir une allocation de transition”, explique Alice Weymeers. Toutefois, cette allocation a une durée déterminée : 18 mois si la veuve ou le veuf n’a pas d’enfants, 36 mois s’il y a au moins un enfant de 13 ans ou plus, 48 mois s’il y a un enfant de moins de 13 ans ou en situation de handicap. “L’idée de cette allocation de transition est de donner un coup de pouce financier pendant une période donnée. La personne peut ainsi passer au-dessus de ce décès sans devoir quitter la situation professionnelle dans laquelle elle se trouve. ” Au moment où cette veuve ou ce veuf atteint l’âge de la retraite, un droit de survie est automatiquement examiné.

Si la personne a plus de 49 ans, alors la pension de survie est directement calculée. Dans ce cas-ci, le montant ne pourra pas être cumulable avec ce que l’on veut.

Quand et comment introduire sa demande de pension de survie ou d’allocation de transition ?

Après le décès de son conjoint, il est conseillé d’introduire la demande le plus rapidement possible. Cela se fait en ligne via le site www.demandepension.be ou en personne auprès de son administration communale ou au siège de l’INASTI à Bruxelles (ou dans un de ses bureaux régionaux).

Dans certaines situations, il n’est pas nécessaire d’introduire une demande. C’est, par exemple, le cas lorsque le conjoint décédé bénéficiait déjà d’une pension de retraite de travailleur indépendant ou avait introduit une demande pour laquelle aucune décision n’avait encore été prise. Les autres conditions sont reprises sur le site de l’INASTI.