Les plaintes pour les achats auprès de commerces en ligne belges augmentent en 2022
Le nombre de signalements reçus par l’Inspection économique concernant des achats effectués sur des sites de e-commerce déclarés comme belges augmente. Les arnaques auprès de commerces en ligne étrangers, elles, diminuent.
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Publié le 13-03-2023 à 09h07 - Mis à jour le 13-03-2023 à 12h53
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"La surveillance de l'e-commerce et en particulier la lutte contre les pratiques commerciales illégales en ligne est une priorité pour l’Inspection économique", insiste la secrétaire d'État chargée du Budget et de la Protection des consommateurs Alexia Bertrand (Opel VLD), adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord. Dans une réponse parlementaire adressée à Peter Van Rompuy (CD&V), la secrétaire d'Etat revient sur le nombre de plaintes des consommateurs concernant les ventes de colis en ligne, mais aussi sur les contrôles effectués depuis la mise en place du point de contact de l'Inspection économique en 2016.
6.002 plaintes pour des colis achetés sur des sites étrangers
Ainsi, le nombre de signalements reçus par l’Inspection économique concernant des achats effectués sur des sites de e-commerce déclarés comme étrangers diminue en 2022 par rapport à l’année 2021. Quelque 6.002 plaintes ont ainsi été enregistrés l'an dernier. Le point de contact de l'Inspection économique a reçu depuis son inauguration en février 2016 et le 23 janvier 2023, 39.786 signalements au sujet de sites de vente en ligne étrangers (dont 498 plaintes en janvier de cette année). Les pratiques dénoncées? La fraude à la vente (obtenir le paiement de produits sans intention de les livrer) représente 4.044 signalements (pour la période du 1er janvier 2022 au 23 janvier 2023) contre 1.746 pour des escroqueries dans le cadre d’un processus d’achat (partiellement) fictif. Les défauts en matière de livraison de biens/services ont fait l'objet de 1.458 plaintes des consommateurs contre 319 pour des (tentatives d’) achats forcés. Le commerce de contrefaçons et assimilés représente 193 signalements introduits auprès de l'Inspection économique.
Pour des achats effectués sur des sites de e-commerce déclarés comme belges, l’Inspection économique a reçu 7.361 signalements en 2022 (et déjà 365 plaintes en janvier 2023). Les pratiques dénoncées dans les signalements reçus concernent 3.746 fraudes à la vente (obtenir le paiement de produits sans intention de les livrer (de façon conforme)); 2.041 escroqueries dans le cadre d’un processus d’achat (partiellement) fictif; 1.622 défauts en matière de livraison de biens/services; 496 fraudes à l’achat (achat de produits sans intention de les payer); 328 escroqueries dans le cadre des processus de paiement.
"Le nombre de signalements reçus par l’Inspection économique concernant des achats effectués sur des sites de e-commerce déclarés comme étrangers diminue par rapport à l’année 2021", souligne la secrétaire d'Etat Alexia Bertrand (Opel VLD). "Par contre, le nombre de signalements reçus par l’Inspection économique concernant des achats effectués sur des sites de e-commerce déclarés comme belges augmente."
Le nombre total de plaintes a diminué: voici pourquoi
Mais le nombre total de signalements a diminué en 2022 (13.363 signalements contre 14.370 signalements en 2021). "Cela peut s’expliquer par le retour à des habitudes d’achat plus classiques, la volonté des consommateurs de privilégier des achats locaux ainsi que la conscientisation toujours plus grande des consommateurs face aux achats en ligne et aux risques liés aux achats sur des sites web étrangers."
8.739 contrôles effectués l'an dernier concernant les sites de e-commerce belges et seulement 28 en 2022
Et quid des contrôles réalisés par l'Inspection économique? Sur les 8.739 inspections effectuées l'an dernier concernant les sites de e-commerce belges, 3.573 avertissements ont été rédigés et 526 procès-verbaux dressés.
"L’augmentation des chiffres concernant le nombre de procès-verbaux et d’avertissement reflète l’importance qui est accordée au contrôle du volet Internet dans chacun des dossiers traités par l’Inspection économique."
Mais seuls 28 contrôles ont eu lieu en 2022 concernant les commerces en ligne étrangers. Six avertissements (et O procès-verbal) ont été rédigés en 2022 (sur un total de 298 avertissements et 42 PV depuis 2016).