Qatargate: le tour de vis de Metsola pour prévenir la corruption au Parlement européen

Des règles contre le risque de corruption des eurodéputés vont être proposées par la présidente du Parlement européen Roberta Mestola ce jeudi.

Belga
European Parliament President Roberta Metsola listens to translations during joint statements with Romanian President Klaus Iohannis in Bucharest, Romania, Monday, Dec. 19, 2022. (AP Photo/Andreea Alexandru)
Image d'illustration de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. ©Copyright 2022 The Associated Press. All rights reserved.

La présidente du Parlement européen Roberta Metsola proposera jeudi aux chefs des groupes politiques de l'assemblée un tour de vis aux règles de transparence des eurodéputés, dans la foulée de l'enquête menée en Belgique et en Italie pour corruption par des pays comme le Qatar et le Maroc, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Une quinzaine de propositions visant la transparence, l'intégrité, l'indépendance et la responsabilité des élus et de leurs équipes seront ouvertes à débat, dans l'espoir de reconstruire une confiance ébranlée par ces enquêtes qui visent trois élus de l'assemblée et un ex-parlementaire, ainsi que des responsables d'ONG gravitant autour de l'institution.

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Certaines propositions controversées ne sont pas neuves mais pourraient s'imposer à la faveur de ce "momentum" que la Maltaise veut saisir.

L'une d'entre elles introduit une obligation de publier ses réunions avec les représentants d'intérêts (lobbies). Elle vaut déjà pour les présidents de commission, rapporteurs et rapporteurs fictifs mais serait étendue à tous les parlementaires et à leurs assistants dans le cadre des activités sur lesquelles ils légifèrent.

Une autre proposition vise la transparence des activités parlementaires: un tableau publié et mis à jour sur le site du Parlement permettrait à tout un chacun de connaître les dons déclarés par un eurodéputé, ses déplacements dans les pays tiers, ses réunions ou encore les sanctions disciplinaires qu'il aurait déjà encourues.

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Les groupes et organisations qui cherchent à influencer l'élaboration ou la mise en œuvre des politiques et des lois européennes (entreprises, ONG, etc.) subiraient un contrôle plus sévère sur leurs liens avec les pays tiers, les flux de financement, et l'authenticité de leurs données serait mieux contrôlée, grâce à du personnel réorienté sur ces tâches. Ils seraient aussi obligés de publier leurs réunions avec les eurodéputés.

Dans le viseur de la présidente Metsola figurent également les "groupes d'amitié", ces cercles informels constitués par des pays tiers avec des eurodéputés. Ces groupes, qui délivrent parfois des messages contraires aux positions du Parlement, sèment la confusion avec les organes officiels de l'institution, tels que les délégations parlementaires auprès de pays tiers ou la commission des affaires étrangères de l'assemblée. S'il n'est pas possible d'interdire à des députés de se réunir, il est envisagé de leur interdire d'utiliser les insignes et logo du Parlement, ou de s'intituler de manière confuse.

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Les règles d'accès au Parlement seraient renforcées, afin de pouvoir vérifier a posteriori qui a rencontré qui, et quand, des informations à recroiser avec l'obligation de publier ses réunions. Les anciens parlementaires ne pourraient plus avoir qu'un badge d'accès pour un jour, même si ce serait selon une procédure accélérée. Le Parlement européen ne veut pas perdre son statut d'assemblée parmi les plus ouvertes et accessibles, mais bien "refermer des échappatoires", dit-on.

Une autre proposition vise les élus qui pratiqueraient le "pantouflage" au terme de leur mandat, en passant dans le privé pour faire du lobbying au sein du Parlement européen. Contrairement à ce qui existe à la Commission européenne, le Parlement ne dispose pas de mesure de prévention à cet égard.

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L'idée serait d'utiliser l'indemnité transitoire: actuellement, l'eurodéputé arrivé en fin de mandat a droit au versement d'une telle indemnité, d'un montant égal à son salaire, pendant un mois par année de mandat, avec une durée maximale d'indemnité de deux ans. Le versement serait lié au respect d'une interdiction d'inscription comme lobbyiste au registre de transparence commun aux institutions européennes, pendant une durée encore à déterminer.

D'autres propositions visent les conflits d'intérêts potentiels, avec une obligation de déclaration d'intérêts financiers pour les rapporteurs et rapporteurs fictifs avant désignation, ainsi qu'une transparence accrue sur la déclaration financière - actuellement peu détaillée - de tous les parlementaires.

Les eurodéputés et leurs équipes seraient aussi mieux formés aux mécanismes de lanceurs d'alerte, au code de conduite, tandis que la présidence compte faire avancer la proposition de la Commission d'instituer un organisme chargé des questions d'éthique de l'UE.

Enfin, dans les dossiers de lutte contre la corruption, il conviendrait selon la présidente Metsola de renforcer les liens avec les autorités policières et judiciaires de tous les États membres. Car si le Parlement a l'habitude de travailler avec les autorités belges, françaises ou luxembourgeoises, parce qu'il possède des sièges dans ces trois pays, c'est bien moins le cas avec d'autres comme l'Italie, où un volet de l'enquête en cours se déroule.

Toutes ces propositions seront présentées jeudi à la conférence des présidents du Parlement européen. Elles pourraient entrer en vigueur dès les semaines à venir.

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