Effets secondaires: passer par le Fonds d’indemnisation des accidents médicaux

Quels sont, pour l’État belge, les risques inhérents à imposer la vaccination? Doyen de la faculté de droit de l’UCLouvain, Bernard Dubuisson a, de manière fort pédagogique, démontré qu’en droit belge les pouvoirs publics ne pourraient aucunement se soustraire à leur responsabilité, même dans l’exercice d’un pouvoir souverain.

Jean-Christophe Herminaire

Il explique néanmoins que, pour les victimes d’effets secondaires liés à la vaccination, il serait compliqué de trouver réparation auprès des tribunaux, la charge de la preuve étant difficile à établir en droit commun, comme la causalité entre une "faute", à prouver, et l’éventuel dommage. Devant le Conseil d’État, qui par le passé a déjà accordé une indemnisation "intégrale" dans au moins trois plaintes (concernant le vaccin de la polio), il s’agit d’une responsabilité sans faute à établir. Mais là encore, le professeur de droit n’y voit pas la "voie royale".

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