Le plan de relance européen mis en panne en Allemagne
EUROPE Coup dur pour Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et pour la chancelière Angela Merkel: la Cour constitutionnelle allemande a suspendu ce vendredi le processus de ratification du Fonds de relance européen, en raison d’un recours contre ce mécanisme.
Publié le 27-03-2021 à 06h00
L’instance «a décidé que le texte de loi» sur ce plan, à peine approuvé par les parlementaires, «ne devait pas être paraphé par le chef de l’État» dans l’attente d’une décision sur ce recours en référé. La mise en place du fonds, doté de 750 milliards d’euros, est ainsi retardée.
Ce mécanisme est destiné à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Il repose sur un partage sans précédent de dette commune à tous les États membres de l’Union européenne (UE), puisque c’est elle qui emprunte les 750 milliards en leur nom.
Les initiateurs du recours à la Cour constitutionnelle contestent cette mise en commun des dettes des pays européens, car, selon eux, la Loi fondamentale allemande interdit au pays de partager le fardeau de la dette avec d’autres États.
Saisie dans le passé de questions similaires, la Cour constitutionnelle a toujours tranché en faveur de l’Europe, mais avec de plus en plus de réserves. Si sa décision va dans le même sens, l’AfD, le parti d’extrême droite allemand, a déjà annoncé un autre recours, sur le caractère inconstitutionnel du fonds.